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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df26
25 mai 2011
25 mai 2011
la cour : Jugement rendu(e) le 01 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 08/00425 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c8
29 avril 2014
29 avril 2014
payés afférents, 2 000, 00 ¿ à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi, 443, 36 ¿ au titre de la mise à pied, 44, 33 ¿ au titre des congés payés afférents, 1 226, 98 ¿ au titre du préavis
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f5
12 avril 2005
12 avril 2005
La pièce a été produite en "copie certifiée conforme", alors que la Cour avait demandé la production de cette pièce en original; qu'il sera passé entre sauf à la cour à en tirer toutes conséquences.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e34e
29 juin 2011
29 juin 2011
Sur le fond et à titre subsidiaire, elle allègue du caractère frauduleux du congé.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f32
12 janvier 2007
12 janvier 2007
MOALIC, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : MUTUELLE ASSOCIATION MIEL PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL 24 rue de la Montat 42008 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf4
27 avril 2011
27 avril 2011
légal 37 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Hasna BELGHITI-BOULET, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Monsieur Romuald X... ... 45650 ST JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f711
16 mai 2012
16 mai 2012
No 11/00481 AFFAIRE : SARL VOTRE COIFFEUR, prise en la personne de son gérant Mr Jean-Paul X... C/ Karoline Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5a
28 juin 2007
28 juin 2007
Jean-Marie Y... et de M. Jean-Pierre Y... ; - de déclarer non fondé le redressement concernant ces versements.
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddbb
11 mai 2011
11 mai 2011
LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE Mme Patricia X... a
Source officielle3ème chambre
62cfb2da548bc59fcf4f11b2
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le Syndicat des Copropriétaires Résidence Jean Chaubet expose que M.
Source officielle17e Chambre
60323535dd015b6bb5bd21b1
29 mars 2018
29 mars 2018
[U] est, en outre, bien fondé à solliciter le paiement du salaire correspondant à la période de mise à pied conservatoire, soit la somme de 2 204,00 euros brut, outre l'indemnité compensatrice de congés
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d3
6 mars 2008
6 mars 2008
d'indemnité compensatrice de congés payés
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd8569e
14 mai 2001
14 mai 2001
BOMEX, Transports Jean-François MOREAU, en qualité de chauffeur routier, dans le cadre d'un contrat de qualification, signé le 16 mars 1998, pour une durée de 15 mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9335e
6 juin 2016
6 juin 2016
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 169 DU SIX JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01268 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93366
6 juin 2016
6 juin 2016
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 168 DU SIX JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01267 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e63e
21 septembre 2011
21 septembre 2011
de préavis de 3. 600 € outre les congés payés y afférents, 1. 2. 00 € sur le Fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a91e
12 février 2008
12 février 2008
composée de Jeanne AA..., Geneviève A..., Gaëtan A....
Source officielle2e chambre sociale
633e7002f8faf13e2e973d32
5 octobre 2022
5 octobre 2022
COUR : L'affaire a été débattue le 22 JUIN 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93510
21 septembre 2016
21 septembre 2016
au barreau de BASTIA Mme Maryline Y... ... 94200 IVRY SUR SEINE ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Michèle Z... épouse A...
Source officielle15ème chambre
6163d5bfc8005eb80ab9471a
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Jean-Luc LELONG (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE **************** S.A.R.L.
Source officiellePage 36 sur 523