Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société New Cost et la société Progereal ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes à leur verser

de la réintégrer, par un contrat à durée indéterminée, dans ses fonctions de dentiste scolaire au sein de la commune de Cannes ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de 6 000 euros

Par jugement rendu le 31 mars 2017 le conseil de prud'hommes de Cannes a : * confirmé le licenciement de [L] [X] pour inaptitude, * condamné l'association le rayon de soleil de Cannes à payer à [L]

[M] [Y] a constaté que le lot B1 était raccordé à la canalisation traversant son lot C1, canalisation qu'elle a alors fait obturer.

Le syndicat rappelle que la mise en place de la canalisation au vu et au su de M X... a donné lieu à indemnisation par un branchement gratuit sur cette dernière.

du pouvoir de police qu'il tient de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, en l'absence de signalisation adaptée et de mesures de prévention du danger constitué par le canal

dans les cages d'escalier, mais sans coulure sur la canalisation.

Il ne sera pas non plus fait droit à la demande d'enlèvement des installations et gaines de tuyauteries d'arrivée d'eau et d'évacuation des eaux usées et autres canalisations et systèmes d'aération dans

carpien droit' et 'canal carpien gauche' déclarées par M.

[W] sont raccordés en dérivation sur sa canalisation privative.

Il ressortait en particulier de l'expertise un envasement important du canal. Plusieurs désignations d'expert de justice sont par la suite intervenues : M. [C] en 1996, à nouveau M.

Il expose qu'il n'est pas démontré que les travaux effectués ont conduit à la casse de la canalisation. Il relève que la canalisation, très ancienne et vétuste, empiète sur sa propriété.

à la commune de Cannes de procéder à sa réintégration à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard.

[D] tend à obtenir la démolition d'ouvrages construits sur un patecq et le rétablissement d'un canal d'arrosage préexistant.

Suivant procès-verbal de constat d'huissier de justice du 17 juin 2021, la SCI JP & DD a fait constater l'existence de désordres et malfaçons affectant le mur séparatif de propriété et la terrasse carrelée

le 18 janvier 2019, opération qui vise à élargir le canal rachidien pour mettre fin à la compression de la moelle épinière.

Attendu qu'Abdellatif X... conclut que les achats de titres sur son compte chèques en septembre 2000 concernent des actions Bouygues, Vivendi, Royal Canin, Canal +, Alcatel, France Télécom, Thomson et

Ils précisent que le carnet d'entretien de l'immeuble fait état de travaux de détartrage des canalisations verticales et de curage des canalisations horizontales en 2006 et 2011, ce qui contredit les affirmations