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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
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9 octobre 2025
CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Surendettement
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16 janvier 2023
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, à la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET , greffier, auquel la minute de la décision a été remise
Rétentions
6520f5f8bb275d83183a3bb2
6 octobre 2023
rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence suite à la demande de Monsieur le Prefet du Var et assisté de Maître Christelle
633bccc89be1eb3e2e926c74
3 octobre 2022
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, à la Cour d'Appel de NANCY, et par Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET , greffier, auquel la minute de la décision a été remise
6438f2ffa942a604f5e936d3
13 avril 2023
Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET ; ARRÊT : réputé contradictoire, prononcé publiquement le 13 avril 2023, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition de
64f2d03f5aeec3d969238952
31 août 2023
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, et par Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise
64f2d03f5aeec3d969238954
696f45c3cdc6046d47f65c54
19 janvier 2026
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, à la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET , Greffier, auquel la minute de la décision a été remise
Première Présidence
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1 juillet 2024
Et ce jour, 1er Juillet 2024, assisté de Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, avons rendu l'ordonnance suivante :
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ee
16 mai 2013
né le 19 Juin 1966 à MONTPELLIER de nationalité française ... 34400 SAINT CHRISTOL représenté par la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Didier
Pôle 4 - Chambre 6
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8 septembre 2022
Ordonnance rendue par Valérie GEORGET, magistrat en charge de la mise en état assisté de Christel CARLIER-DE-NIET, adjoint faisant fonction de greffier présent lors de la mise à disposition de l'ordonnance
1re chambre civile
63538874513cb5adff9436f5
21 octobre 2022
délibéré au 21 octobre 2202 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Christel BORIES, conseillère, et Marion CIVALE, greffière et rendue par mise à disposition au greffe par application
ETRANGERS
635b71ceb201587f74be0228
25 octobre 2022
de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Christelle
Pôle 3 - Chambre 5
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10 janvier 2023
- signé par Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière présente lors de la mise à disposition.
11e Chambre A
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7 septembre 2017
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Le dossier de l'intimé n'a pas été déposé dans les délais de l'article 912 du code de procédure civile mais à l'audience.
6033341a68e1aaa503e8a13f
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Septembre 2017.
Pôle 4 - Chambre 4
6034749d07d80262a364e404
6 décembre 2016
- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mme Christelle MARIE-LUCE, greffier présent lors du prononcé. *** La SAS BAIGNAS a acquis par jugement d'adjudication du 18 octobre
Pôle 6 - Chambre 12
616318c1e0639f4f1a04a508
12 janvier 2012
- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Christel DUPIN, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS
Pôle 4 - Chambre 3
6163e58c578519f70b5eba9f
15 avril 2010
- signé par Madame Nicole PAPAZIAN, présidente et Mademoiselle Christelle OUDOT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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10 avril 2008
né le 5 août 1971 à PARIS 16ème demeurant : 16 avenue Rapp 75007 PARIS Madame Christel A...ép. Z...
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