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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e597
31 août 2011
31 août 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02962_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Au vu de ces mentions claires précises et concordantes, le titre exécutoire doit être regardé comme ayant été régulièrement notifié à M. C à la date du 12 juillet 2019.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6164027d80759c6f2497f9f4
5 novembre 2009
5 novembre 2009
VAL DE MARNE, toque: PC 23 (SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9307f
17 mars 2016
17 mars 2016
A l'audience de plaidoirie du 02 Février 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielleRETENTIONS
6894369c5b43bcd1194a94da
5 août 2025
5 août 2025
né le 31 Juillet 1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 7] 2 non comparant, représenté par Maître Claire
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a2434e100fed5ecc2ead
26 novembre 2010
26 novembre 2010
FRANCE est condamnée à rembourser à la SAS TRIGANO JARDIN la somme de 100 535,70 € HT correspondant à l'écart d'inventaire relevé contradictoirement ; Considérant que, par ces motifs, la cour a clairement
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfd
29 mai 2008
29 mai 2008
Claude H..., Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e49
4 février 2016
4 février 2016
par l'intermédiaire de son représentant qui a déposé des écritures développées oralement auxquelles il convient de se référer, conclut à l'infirmation du jugement aux motifs que l'avis de l'expert est clair
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe79
22 novembre 2012
22 novembre 2012
demandes de Philippe X... étaient mal formulées ; Attendu au demeurant que l'examen du dispositif de l'arrêt apparaît ne pouvoir donner lieu à interprétation ; que les termes en sont parfaitement clairs
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257120bfda47c900761da
13 janvier 2023
13 janvier 2023
par voie électronique le 13 septembre 2021, auxquelles il est expressément fait référence, la société SG2P demande à la cour de : -réformer le jugement entrepris, -constater, au vu du caractère clair
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MERL S.A.S. CONEC S.A.S. PR FINANCEc/SA ALBINGIA
642e63a3826f3a04f521679f
5 avril 2023
5 avril 2023
, seul étant ici applicable l'article 1192 du code civil, qui dispose : « On ne peut interpréter les clauses claires et précises à peine de dénaturation.» 3.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
678b453cfc3c89482d4f208e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[K] et la société Zaho Business exposent que la clause de renonciation à revendiquer la qualité d'associé est claire et dénuée d'équivoque.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92feb
7 mars 2016
7 mars 2016
Ces propos traduisent sans conteste une volonté claire, réfléchie et sans équivoque.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65321a9d9e4ea48318f5ab60
19 octobre 2023
19 octobre 2023
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f875
27 mars 2012
27 mars 2012
Mai 1929 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par Maître PERIDIER de la SCP PERIDIER/ PERIDIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, Monsieur Jean-Claude
Source officielleChambre civile TGI
6871f155df9b8685d8d06978
11 juillet 2025
11 juillet 2025
IMS SELARL IMAGERIE MEDICALE SAVANNAH (IMS )prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean claude christia SAINTE-CLAIRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleChambre P.P. autres
6826d20b9717a7923fdf4861
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SCCV GRAND SUD [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Jean claude christia SAINTE-CLAIRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEBATS : L'affaire a été appelée en audience
Source officielle1ère Chambre civile
653a067ed0451e8318d0e9d7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
représenté et assisté de Me Fabrice EGRET, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier smekap C/ L'Organisme URSSAF DE NORMANDIE pris en la personne de son représentant légal assisté de Me Yves CLAISSE
Source officielle1ère Chambre
65b4b1ab7ef77d000880b633
29 août 2023
29 août 2023
août deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du douze juin deux mille vingt trois, Mme Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Mme Marie-Claude
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162986a201c88caf8c4e160
24 juin 2013
24 juin 2013
, toque : PC 335) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre Madame Claire
Source officiellePage 36 sur 3289