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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01715_20250522
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, où siégeaient : - M., Portail, président, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01796_20251016
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.
DCA_24MA01928_20251106
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, où siégeaient : Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente assesseure, Mme Mastrantuono, première conseillère.
DCA_24MA02220_20250213
13 février 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - Mme Dyèvre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. La rapporteure, Signé C.
DCA_24MA02579_20260226
26 février 2026
Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.
DCA_24MA03089_20250703
3 juillet 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025
DCA_24MA03200_20251016
Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente assesseure, - Mme Mastrantuono, première conseillère.
DCA_24MA03201_20251016
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00082_20231109
9 novembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon , présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, J-S.
DCA_23LY00083_20231109
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 novembre 2023. Le rapporteur, J.-S.
DCA_23LY00093_20231207
7 décembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 décembre 2023. Le rapporteur, J.-S.
DCA_23LY00906_20231207
DCA_23LY02080_20240201
1 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er février 2024. Le rapporteur, A.
DCA_22LY03178_20240611
11 juin 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024. Le rapporteur, J.-S.
DCA_22LY03238_20230525
25 mai 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2023. La rapporteure, R.
DCA_22LY03309_20230710
10 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.
DCA_22LY03360_20230921
21 septembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 septembre 2023.
DCA_22LY00445_20221020
20 octobre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, R.
DCA_23LY02717_20240229
29 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 février 2024. Le rapporteur, J.-S.
DCA_23MA00126_20241024
24 octobre 2024
Portail, président de chambre, - Mme Courbon, présidente assesseure, - Mme Dyèvre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. nb
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