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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
6364bc2ee405357f749eacd1
3 novembre 2022
[P] [L] l'a suivie de la crèche jusqu'à chez sa mère et il a violé son fils, le lendemain, il avait les cheveux rasés, elle a porté plainte.
1ère CHAMBRE CIVILE
62721826228a02057de673ac
3 mai 2022
[U] [S] selon laquelle Mme [I] l'aurait giflé ainsi que sa compagne et lui aurait craché dessus, ne sont pas de nature à contredire les nombreux éléments de preuve ci-dessus, précis et concordants, qui
Sociale E salle 4
67592dde4f06387a26ce7638
18 octobre 2024
l'apprendre félicitations t'inquiète pas pour ça je le garderai pour moi et effectivement on en discutera car tu ne pourras pas les garder jusqu'au bout du contrat il faut que je trouve une place en crèche
2 e chambre civile
670a115af178dc2492b0fa12
8 octobre 2024
Le tribunal a en outre pris en compte, le montant du loyer, les frais de cantine et de crèche pour un enfant à concurrence de 86 euros et y a ajouté une somme de 144 euros pour le forfait enfant en garde
5ème Chambre
672cae6c667d5ab2e9576c2b
23 octobre 2024
- l'attestation de Mme [J] qui indique s'être fait cracher dessus par la fille de la famille [E] alors qu'elle attendait le fils de Mme [T] le 17 décembre 2020.
17e Chambre
603460a117f3234f704b0db5
15 décembre 2016
En effet le 30 juin 2012 à 23 heures vous avez craché à la figure de Melle [E] [F] et avez proféré, notamment, les insultes suivantes : sale pute, petite vicieuse...
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03741_20220519
19 mai 2022
. / Des facilités de service peuvent être accordées aux mères en raison de la proximité du lieu où se trouve l'enfant (crèche ou domicile voisin, etc.) ".
Chambre Sociale
6162cc31fea1086acdbe41c2
4 septembre 2012
établi qu'elle ait été proférée en sa présence, mais dont il est très vraisemblable qu'elle l'ait été au cours de la discussion 'animée' du 6 juillet 'je vais t'éclater la tête au prud'hommes, tu vas cracher
CHAMBRE SOCIALE B
6162f3c224fee0dd3d0060db
16 mai 2012
n'est pas le type d'activités ou d'animation mises en oeuvre mais le type de public accueilli, les compétences à mobiliser n'étant pas les mêmes, étant rappelé que la convention collective englobe les crèches
Cour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c7
14 août 2007
les centres de CHALONS et de TROYES ne suffisant pas à établir la nécessité de supprimer durablement un emploi ; Attendu que si Madame X... a pu être employée comme vacataire notamment dans des crèches
Pôle 6 - Chambre 7
61609e4c264c7ed035b03c4a
25 avril 2013
requis pour gérer un conflit avec un adolescent -avoir proféré des insultes particulièrement déplacées - être revenue à la confrontation en dépit de l'intervention d'un collègue éducateur - avoir craché
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c4
10 octobre 2011
résidence habituelle de l'enfant à son domicile, - dire que le père exercera son droit de visite et d'hébergement dans un lieu neutre un dimanche sur deux, un mercredi sur deux la même semaine, après la crèche
6253cbdabd3db21cbdd8e767
24 octobre 2011
Qu'il n'est en revanche pas établi, comme le soutient monsieur, que madame travaillerait au sein d'une crèche.
2ème chambre
DCA_24PA02976_20251119
19 novembre 2025
. / Catégorie 2 : centres médico-sociaux, centres de soins, crèches, haltes-garderies. / Catégorie 3 : maisons de repos, maisons de retraite (médicalisées ou non). / Catégorie 4 : centres de rééducation
DCA_24PA02977_20251119
1ère chambre
DCA_23TL02996_20250220
20 février 2025
lettre qu'il avait adressée à ce dernier le 31 mai 2019, dans laquelle il faisait état de sa mise à l'écart depuis la fin de sa mission auprès de la société mère des filiales en charge des activités " crèches
1ère Chambre
DCA_23VE00541_20231017
17 octobre 2023
respectivement en 2021 et 2022, soient âgés de moins de deux ans à la date de la décision contestée, qu'ils soient nés en France, qu'ils n'aient jamais connu le Kosovo et que l'ainé soit inscrit à la crèche
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02189_20250717
17 juillet 2025
implantation ou leur destination, présentent une exposition particulière par rapport au risque d'inondation, c'est-à-dire : / - les constructions particulièrement vulnérables, telles les hôpitaux, crèches
DCA_24TL01968_20260402
2 avril 2026
Par ailleurs, la double circonstance que, postérieurement à la date de la décision attaquée, l’enfant de Mme B... a été inscrit à la crèche et que cette dernière a entamé une formation de français, financée
3ème chambre
DCA_24TL02982_20250708
8 juillet 2025
B en lui permettant de se présenter au commissariat à 10h15 au lieu de 9h00 afin qu'il puisse accompagner ses enfants à l'école et à la crèche lors de la rentrée scolaire.
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