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1 101 résultats pour « Créac'h »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

6364bc2ee405357f749eacd1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[P] [L] l'a suivie de la crèche jusqu'à chez sa mère et il a violé son fils, le lendemain, il avait les cheveux rasés, elle a porté plainte.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62721826228a02057de673ac

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[U] [S] selon laquelle Mme [I] l'aurait giflé ainsi que sa compagne et lui aurait craché dessus, ne sont pas de nature à contredire les nombreux éléments de preuve ci-dessus, précis et concordants, qui

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

67592dde4f06387a26ce7638

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

l'apprendre félicitations t'inquiète pas pour ça je le garderai pour moi et effectivement on en discutera car tu ne pourras pas les garder jusqu'au bout du contrat il faut que je trouve une place en crèche

Source officielle
CA

2 e chambre civile

670a115af178dc2492b0fa12

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le tribunal a en outre pris en compte, le montant du loyer, les frais de cantine et de crèche pour un enfant à concurrence de 86 euros et y a ajouté une somme de 144 euros pour le forfait enfant en garde

Source officielle
CA

5ème Chambre

672cae6c667d5ab2e9576c2b

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

- l'attestation de Mme [J] qui indique s'être fait cracher dessus par la fille de la famille [E] alors qu'elle attendait le fils de Mme [T] le 17 décembre 2020.

Source officielle
CA

17e Chambre

603460a117f3234f704b0db5

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

En effet le 30 juin 2012 à 23 heures vous avez craché à la figure de Melle [E] [F] et avez proféré, notamment, les insultes suivantes : sale pute, petite vicieuse...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03741_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

. / Des facilités de service peuvent être accordées aux mères en raison de la proximité du lieu où se trouve l'enfant (crèche ou domicile voisin, etc.) ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162cc31fea1086acdbe41c2

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

établi qu'elle ait été proférée en sa présence, mais dont il est très vraisemblable qu'elle l'ait été au cours de la discussion 'animée' du 6 juillet 'je vais t'éclater la tête au prud'hommes, tu vas cracher

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162f3c224fee0dd3d0060db

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

n'est pas le type d'activités ou d'animation mises en oeuvre mais le type de public accueilli, les compétences à mobiliser n'étant pas les mêmes, étant rappelé que la convention collective englobe les crèches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c7

Appel

14 août 2007

14 août 2007

les centres de CHALONS et de TROYES ne suffisant pas à établir la nécessité de supprimer durablement un emploi ; Attendu que si Madame X... a pu être employée comme vacataire notamment dans des crèches

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609e4c264c7ed035b03c4a

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

requis pour gérer un conflit avec un adolescent -avoir proféré des insultes particulièrement déplacées - être revenue à la confrontation en dépit de l'intervention d'un collègue éducateur - avoir craché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6c4

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

résidence habituelle de l'enfant à son domicile, - dire que le père exercera son droit de visite et d'hébergement dans un lieu neutre un dimanche sur deux, un mercredi sur deux la même semaine, après la crèche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e767

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Qu'il n'est en revanche pas établi, comme le soutient monsieur, que madame travaillerait au sein d'une crèche.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02976_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

. / Catégorie 2 : centres médico-sociaux, centres de soins, crèches, haltes-garderies. / Catégorie 3 : maisons de repos, maisons de retraite (médicalisées ou non). / Catégorie 4 : centres de rééducation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02977_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

. / Catégorie 2 : centres médico-sociaux, centres de soins, crèches, haltes-garderies. / Catégorie 3 : maisons de repos, maisons de retraite (médicalisées ou non). / Catégorie 4 : centres de rééducation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02996_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

lettre qu'il avait adressée à ce dernier le 31 mai 2019, dans laquelle il faisait état de sa mise à l'écart depuis la fin de sa mission auprès de la société mère des filiales en charge des activités " crèches

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00541_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

respectivement en 2021 et 2022, soient âgés de moins de deux ans à la date de la décision contestée, qu'ils soient nés en France, qu'ils n'aient jamais connu le Kosovo et que l'ainé soit inscrit à la crèche

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02189_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

implantation ou leur destination, présentent une exposition particulière par rapport au risque d'inondation, c'est-à-dire : / - les constructions particulièrement vulnérables, telles les hôpitaux, crèches

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01968_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par ailleurs, la double circonstance que, postérieurement à la date de la décision attaquée, l’enfant de Mme B... a été inscrit à la crèche et que cette dernière a entamé une formation de français, financée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02982_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B en lui permettant de se présenter au commissariat à 10h15 au lieu de 9h00 afin qu'il puisse accompagner ses enfants à l'école et à la crèche lors de la rentrée scolaire.

Source officielle

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