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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
616301514c6681071edf67e3
26 avril 2012
26 avril 2012
**** Vu le jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 1er octobre 2010 qui déboute la Sa ISBE de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel (CRCAM
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc812799a9057d5dd069
5 mai 2022
5 mai 2022
Cedipe Nord Europe demeurant, 11 rue Théodore Deromby 59300 Valenciennes assigné en reprise d'instance le 24 septembre 2020 à l'étude d'huissier - n'ayant pas constitué avocat La société Crama
Source officielleChambre Civile
642d14b9cb8fa004f57da2b9
3 avril 2023
3 avril 2023
La CRCAM quant à elle conteste en premier lieu formellement avoir donné une telle information à l'EARL Vincent Grégoire à l'occasion d'un entretien téléphonique du 27 février 2016.
Source officielle15e Chambre A
6032a5fced78511e0095350c
14 décembre 2017
14 décembre 2017
- Constater que la créance de la CRCAM de Lorraine du 7 décembre 2017 est intégralement liquide et exigible.
Source officielle1ère chambre
686766fe7c03803a32c271e1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Z] [T] a le 10 juillet 2024 interjeté appel du jugement du 10 juin 2024 du tribunal judiciaire d'Avignon qui -l'a condamné à payer à la CRCAM Alpes-Provence les sommes de - 149 667,42 euros avec intérêts
Source officielleAvis
CADA:20175489
8 février 2018
8 février 2018
suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication du certificat médical de décès, du procès-verbal d’officier de police judiciaire, du permis d’inhumer, et de l’autorisation de crémation
Source officielle1ère Chambre civile
64a7af7a3bcaf505db696399
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de leurs conclusions du 4 mai 2023, la CRAMA et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdcc22f8290d02dc0befdc3
31 octobre 2018
31 octobre 2018
du 3 juin 2016 par lequel le conseil de prud'hommes de Paris, statuant dans le litige opposant Mme [P] [L] à son employeur, la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'île de France (CRCAM
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf76b63637c907b7b6d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant offres de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Languedoc (la CRCAM du Languedoc, ci-après) du 12 novembre 2010
Source officielle2ème CH - Section 1
660cf2697c1ccb0008628ebd
2 avril 2024
2 avril 2024
EKIP ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL CREMERIE DE LAURENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean michel GALLARDO, avocat au barreau de PAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab16
15 janvier 2008
15 janvier 2008
née le 17 Septembre 1947 à SAINT MARTIN DE CRAU (13310), demeurant ...-13310 SAINT MARTIN DE CRAU représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Francis COUDERC
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91adf
30 septembre 2014
30 septembre 2014
n'entraîne pas nécessairement une baisse du taux AT/ MP, alors qu'une décision d'inopposabilité entraîne de facto une diminution de ce taux ; - aucune disposition n'oblige la CARSAT, et avant elle, la CRAM
Source officielle5e chambre Pole social
662b43cefe25450008314956
25 avril 2024
25 avril 2024
[N] [O] le 7 juin 2007, sur laquelle sont mentionnés à la rubrique 'pension, retraite, rentes personnelles et de réversion' : CRAM 511,01 euros pour les trois mois de mars, avril et mai et à la rubrique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01401_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
nuisances résultant de l'utilisation de l'amiante pouvant entraîner des altérations notables de la santé des opérateurs, et que " en l'absence de mesures satisfaisantes " suite à cette injonction, la CRAM
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01402_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
nuisances résultant de l'utilisation de l'amiante pouvant entraîner des altérations notables de la santé des opérateurs, et que " en l'absence de mesures satisfaisantes " suite à cette injonction, la CRAM
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01403_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
nuisances résultant de l'utilisation de l'amiante pouvant entraîner des altérations notables de la santé des opérateurs, et que " en l'absence de mesures satisfaisantes " suite à cette injonction, la CRAM
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01404_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
nuisances résultant de l'utilisation de l'amiante pouvant entraîner des altérations notables de la santé des opérateurs, et que " en l'absence de mesures satisfaisantes " suite à cette injonction, la CRAM
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01405_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
nuisances résultant de l'utilisation de l'amiante pouvant entraîner des altérations notables de la santé des opérateurs, et que " en l'absence de mesures satisfaisantes " suite à cette injonction, la CRAM
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a6
28 juin 2005
28 juin 2005
donné les qualifications nécessaires, son inscription à la MSA en qualité d'aide familial, son embauche au sein des établissements LASJUNIES à partir de 1976 seulement, son relevé de carrière de la CRAM
Source officielle1ère chambre
680b1a582364a383b77474e4
24 avril 2025
24 avril 2025
[F] [Y] au profit de la CRCAM Rhône-Alpes, - a condamné in solidum la SCP [H] [U] et M.
Source officiellePage 36 sur 182