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8 051 résultats pour « Cran-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd59b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

avocat au barreau du MANS Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Julia BRULAY, avocat substituant Me Bertrand CREN

Source officielle

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CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd597

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

avocat au barreau du MANS Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julia BRULAY, avocat substituant Maître Bertrand CREN

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd599

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

avocat au barreau du MANS Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Julia BRULAY, avocat substituant Maître Bertrand CREN

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177da8e5d80f0008c2e7b6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[S] [Y], [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910e5

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91128

Appel

10 février 2014

10 février 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913dc

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914e0

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e6

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e7

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e9

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918ff

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91912

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6870a4b905f84751fcf0f5a9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

JIFMAR OFFSHORE SERVICES représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [U] [K] représenté par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b0

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

P. 416 97122 BAIE-MAHAULT Ayant pour conseil, Maître BERTÉ de la SCP Berté et Associés, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a48

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b4f

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

97110 POINTE A PITRE Représentée par Madame SYLVESTRE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c97

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94220

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseillère, Madame Gaëlle Buseine, conseillère, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e6

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle