En conséquence, [I] [U] doit être débouté de son appel en garantie à l'encontre de la MAAF.

M C... de l'ensemble de ses demandes'; - débouté la SAS PDG Realty de sa demande reconventionnelle.

Mme [H] sera déboutée de sa demande.

Il sera confirmé en ce qu'il a débouté la compagnie MMA de sa demande de dommages et intérêts, cette dernière ne présentant aucune demande à ce titre en appel.

Il convient en conséquence de débouter M. et Mme [K] de leur demande de démolition.

de ses demandes de dommages et intérêts, débouté les défenderesses de leur demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et condamné Mme [R] au surplus des dépens.

à verser à la SCI 3 Thermidor la somme de 13 724.41 euros TTC, outre les intérêts au taux légal à compter de l'assignation, correspondant aux loyers de la période de février 2015 à août 2016 ; - débouté

Aussi convient-il, d'une part, en réformation du jugement déféré, de débouter la SCI Les trois [Q] de sa demande tendant à faire cesser l'empiétement allégué et, d'autre part, d'accueillir l'action en

[Y] et [G] [S] en date du 16 avril 2004 ' débouté le Crédit Agricole de sa demande en paiement à leur encontre Statuant à nouveau, - dire et juger que : ' les cautionnements solidaires de MM.

SA ENEDIS anciennement dénommée ERDF Tour Blanche [...] LA DEFENSE Représentées par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Jean Philippe Y...

la société Distribution Casino France de ses demandes en cas de violation de cette clause ; - débouté la société Distribution Casino France de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive

- rétracter, au visa de l'article 464 du code de procédure civile, le débouté de M.

Par ordonnance en date du 28 février 2019, le juge des référés du tribunal de commerce de Vienne a : - débouté les consorts [D] et [F] [M] de leur demande de désignation d'un mandataire ad hoc aux fins

FAITS ET PROCÉDURE Vu le jugement assorti de l'exécution provisoire rendu le 10 avril 2018 par le tribunal de commerce de Paris qui a : - débouté la société OT formations de l'ensemble de ses demandes

L1235-4 du Code du travail - débouté Monsieur [Q] du surplus de ses demandes - débouté la Société [V] & [P] de toutes ses demandes - condamné la partie qui succombe aux entiers dépens.

En conséquence, DEBOUTER Monsieur [H] de sa demande à ce titre et par la même, DECLARER mal fondé Monsieur [H] en son appel incident.

statuant à nouveau, - juger que la rupture de la période d'essai de Mme [H] est parfaitement conforme au droit et débouter Mme [H] de sa demande de qualifier la rupture comme abusive, - débouter Mme

ses demandes de préjudices matériels, - Débouté la société l'Esperantza de toutes ses demandes de préjudices immatériels, - Débouté M.

- débouter Mme [P] [M] de la demande d'exécution provisoire.

Mme [C] [I] au titre des heures supplémentaires pour l'année 2022, - débouté Mme [C] [I] au titre de la contrepartie obligatoire en repos et congés payés afférents, - débouté Mme [C] [I] au titre des