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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d8
3 avril 2012
3 avril 2012
Y..., où vit Lilas-Rose, serait insalubre et qu'il y aurait lieu de s'interroger sur l'état psychologique de M. Y.... Ainsi, les attestations de Mme Z... et de M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
66dfe0cf575e2e5eed4813e8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par conséquent, CONDAMNER l'association Les Fées Rosses à verser M.
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd53bbe5fa738b92faa
25 juin 2020
25 juin 2020
[DM] [DI] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : Mme [TO] [O] née le [Date naissance 119] 1970 à
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6db
9 mai 2012
9 mai 2012
20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pierrette X...épouse A... ... 20200 VILLE DI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934e3
14 septembre 2016
14 septembre 2016
901 20701 AJACCIO CEDEX 9 Représentée par Monsieur Dominique X..., muni d'un pouvoir, INTIMEE : SARL TERRE D'AGRUMES, prise en la personne de son représentant légal, Lieu dit Pretali 20213 PENTA DI
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a0
6 mars 2013
6 mars 2013
né le 04 Décembre 1947 à CASTELLARE DI CASINCA (20213) ... 20600 FURIANI assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90700
29 mai 2013
29 mai 2013
née le 13 Août 1977 à Bastia ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1527 du 07
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079c
19 juin 2013
19 juin 2013
née le 19 Mars 1932 ... 20232 OLMETA DI TUDA assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS substitué par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aea
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02303_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
de la commune de Sainte-Rose doivent être rejetées.
Source officielleChambre Sociale
6162b2494abc2618d50e04b8
31 janvier 2013
31 janvier 2013
d'ayant droit de [AD] [DI] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 40] Comparante et assistée de Me Jean Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) Monsieur [EN] [DI], en sa qualité d'ayant droit
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e167
26 février 2010
26 février 2010
de la Selarl RIOUAL-ROSIER 111, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleETRANGERS
62e8be7b4f6d33e2e97f098c
1 août 2022
1 août 2022
Localité 2] absent MAGISTRATE DELEGUEE : Maria BIMBA AMARAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélie DI
Source officielleSe. fisc. et douan.
65e2cf3f96956c000862c8cb
11 octobre 2023
11 octobre 2023
avocat au barreau de PARIS ET : ADMINISTRATEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales [Adresse 4] [Localité 6] ayant pour avocat Me Jean DI
Source officielleSe. fisc. et douan.
65e2cf3f96956c000862c8cd
11 octobre 2023
11 octobre 2023
, avocat au barreau de PARIS ET : ADMINISTRATEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Jean DI
Source officielleChambre 4 A
668e2556fcf93851fdd64683
9 juillet 2024
9 juillet 2024
CARRELAGE DI FOGGIA [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état, assistée de Martine THOMAS, greffier, Après avoir entendu les conseils
Source officielleChambre-1 civile et com.
6799c43c5331f58c9ee86fbe
28 janvier 2025
28 janvier 2025
commerce et des sociétés de SEDAN sous le numéro 750 510 075, dont le siège social est situé au [Adresse 2] COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON, conseillère, et Madame POZZO DI
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92386
6 mai 2015
6 mai 2015
Francine Evelyne, tant à titre personnel qu'ès qualités de tutrice de sa mère, Mme E...Rosalie Joséphine, Mme X... Guyslaine et M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887a1
25 août 2006
25 août 2006
Qu'il y a lieu en effet à cet égard de préciser qu'il est établi pour résulter des documents produits que, si il y a eu vente par Mme Rose H...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6708c03b445a086e2bcedec5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SAINT PAUL ROSIERS, RCS de Paris sous le n°444 347 660, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 8]
Source officiellePage 36 sur 487