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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

62760cd4593736057d78aab9

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Barreau de NANTES INTIMÉE : La SAS INTERFACE TRANSMISSION prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : 5 rue Papiau de la Verrie 49000 ANGERS Ayant Me Marcel-Edouard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9b6

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SOCIETE NEO SECURITY VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE G4S SHARED SERVICES 4 Square Edouard

Source officielle
CA

19e chambre

62c67cb4ca9bf26379030a55

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 18/00375 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS CHARLES EDOUARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

633fc2e5e633183e2ee17917

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 28 juin 2022 par Monsieur Edouard

Source officielle
CA

2ème Chambre

696131becdc6046d47c3b2e4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

barreau de BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 28 octobre 2025 par Monsieur Edouard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65166cb6788aac83189e9dc3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c445a52a8057d9918e9

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Greffier, lors des débats : Mme Sylvie MOLLÉ ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Edouard LOOS, Président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736923a58162057dac65c0

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre. ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

642bbfdbd49e0104f58f0155

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Jacques LE VAILLANT, conseiller

Source officielle
CA

2ème Chambre

696a6dadcdc6046d478c5fea

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

barreau de LYON -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 04 novembre 2025 par Monsieur Edouard

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f7156da0214f9bf6ab14fa

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

barreau de LYON -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 14 octobre 2025 par Monsieur Edouard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60335a7aa81ee80b8f188f28

Appel

3 juillet 2017

3 juillet 2017

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Avril 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033a17b2c892955fe90c4df

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60326d7d098a34a204d6f207

Appel

5 février 2018

5 février 2018

Edouard LOOS, Président et Mme Sylvie CASTERMANS, Conseillère, chargée du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdddd8a4736588182e7791f

Appel

18 juillet 2018

18 juillet 2018

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdde8c50df7248b27d20360

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

INTIMÉ Représentée par Me Catherine F... de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fda34fa4c0c4a7af1a37197

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

377 Rôle N° RG 16/14940 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7DDX [B] [U] C/ SARL P.M.S SECURITE Copie exécutoire délivrée le :13/09/2019 à : Me Edouard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d982c46992b81806779

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d982c46992b8180677a

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb7af74d4c3f5966928845

Appel

4 mars 2019

4 mars 2019

LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BENSAMOUN, Edgard, Georges

SIREN 943583310Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/08/2026

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Ventes et cessions

DONG, Zewei, Raphaël, BARBUAT, Edgard, Fernand, Albert

SIREN 108045881Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Acte en date du 15/07/2026 enregistré au au SPFE Aube le 16/07/2026 sous le numéro Dossier n°2026 00016199, référence 1004P01 2026 A 01085, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Boulevard des Grands Fossés 10130 Ervy-le-Châtel

25/08/2026

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Radiations

EDGARD

SIREN 983003161Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

19/08/2026

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Procédures collectives

Benhouda, Rémy Edgard, Benhouda (EI)

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Rémy Benhouda pour une durée de 2 ans.

11/08/2026

Voir →

Modifications diverses

POZZO DI BORGO, Michaël, Edgard, Didier

SIREN 101446417Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

09/08/2026

Voir →