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[S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de [W]-FERRAND APPELANT ET SA [W] [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

représentant légal, ayant son siège social 6 Bld de l'Europe, à 68063 MULHOUSE CEDEX 2 - Monsieur Jean-Claude Y... ... par Maître SPIESER, suppléant Maître Fernand BUEB, avocat COLMAR COMPOSITION DE LA

La Cour était composée de : Madame Marie Chantal COUX, Président Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Madame Chantal HUILLEMOT-FERRANDO, Conseiller qui en ont délibéré.

Un acte de vente sous seing privé rédigé par la société Foncia Transaction Loire-Atlantique, a été signé des parties le 24 juillet 2012, pour le prix principal de 160 000 €, sous condition suspensive de

tant sur ce compte que sur son compte ouvert en France et demeurées non justifiées.

Par lettre recommandée du 24 avril 2019, Maître [E] en sa qualité de liquidateur notifiait à Mme [G] son licenciement pour motif économique '' Sous réserve de la réalité de votre contrat de travail et

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/010115 du 08/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANTE ET : Association MAISON SAINT

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Le 12 septembre 2018, Madame [T] a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND aux fins notamment de voir juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre obtenir diverses sommes à titre

La société PARATIAS sous la garantie de son assureur la société GAN doivent en conséquence être déclarés civilement responsables envers M.

En effet, à chaque utilisation de caniveaux de sol et du regard, les eaux usées'évacuent sous la dalle'..'

RG N : 13/ 00747 AFFAIRE : Société SMABTP Société Mutuelle d'Assurance à Cotisations Variables domiciliée, pour les besoins de la procédure à son agence 10, Rue Marmontiers 63000 CLERMONT FERRAND.

Me [N] [D] immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le n° 509 413 555 00020 [Adresse 2] [Localité 3] agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la SCEA DU CELE, Société civile d'exploitation

A l'issue d'un contrôle ultérieur de son dossier, la CARSAT AUVERGNE a notifié à M.

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