D E C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 22 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Motif pris du caractère insalubre du logement loué, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne a demandé à M.

Par suite, le préfet de la Haute-Garonne a pu légalement retirer à M. B... sa carte de résident obtenue frauduleusement. 12.

Par une décision du 22 décembre 2022, le préfet de la Haute-Garonne a refusé d'abroger cet arrêté.

Le 20 juillet 2018, il a fait l’objet d’un placement provisoire auprès de l’aide sociale à l’enfance (ASE) du département de la Haute-Garonne. Le 19 novembre 2020, M. A...

Dans ces conditions, le préfet de la Haute-Garonne n'a pas porté au droit de M.

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête n° 22TL22101 du préfet de la Haute-Garonne.

Article 2 : L'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 17 février 2021 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer la situation de M.

D... épouse A... a également demandé au même tribunal d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

D... épouse A... a également demandé au même tribunal d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Haute Garonne a enjoint à [S] [I], de nationalité algérienne, de quitter le territoire national.

Par arrêté en date du 24 mai 2023, le préfet de la Haute Garonne a enjoint à [W] [T] de quitter le territoire national.

Par décision du 3 avril 2024, le préfet de la Haute Garonne a décidé le maintien de [V] [F] dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

Par arrêté en date du 23 janvier 2024, le préfet de la Haute Garonne a enjoint à [Z] SE DISANT [S] [B] de quitter le territoire national.

OBJET DU LITIGE Par jugement en date du 21 novembre 2006, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tarn-et-Garonne a rejeté un recours de M.

, le préfet de la Haute Garonne a pris un arrêté ordonnant la reconduite à la frontière de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

FRIOURET CMS HYDRO C/ CPAM HAUTE-GARONNE CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Le 29 avril 2016, il a déclaré une maladie professionnelle à la CPAM de Lot-et-Garonne.