né le 30 Novembre 1992 à CONAKRY de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 24 mai 2017 à 10 h 00 par télécopie, par Me Doro GUEYE, avocat ; A l'audience publique du 24 mai 2017 à 13 heures

Si 2 autres candidats ne possédaient que la mention " à inscrire si possible ", soit une mention inférieure à celle du requérant, ces deux officiers ont réussi le concours de l'école de guerre, alors que

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision par laquelle la ministre des armées a implicitement rejeté sa demande d'indemnisation concernant les circonstances du décès de son père lors de la guerre

section ne sont pas applicables aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes ou de décisions : () / 2° Pris en application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

conduisent à lui faire le procès d'effectuer la promotion ou de cautionner l'antisémitisme et le collaborationnisme, dont certains écrivains ont pu être coupables de nombreuses années après la Première Guerre

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le décret n° 2018-1291 du 28

3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales compte tenu des risques encourus en cas de retour en Russie, où son mari risque d’être enrôlé pour la guerre

1] [Localité 1] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour

ni d'opérations de transport, d'assemblage et d'immersion, toutes performances susceptibles d'être requises dans d'autres utilisations que celle visée à titre principal ; Considérant que le brevet Gulf

Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative.

publique du 30 avril 2026 à 15h00, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu: PREFECTURE DE L'HERAULT représenté par [Z] [W] X se disant [L] [A] représenté par Me El hadji baye ndiaga GUEYE

BARRIERE IGLM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 35 Boulevard DES CAPUCINES-75002 PARIS Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE

l'examen de sa demande de reconnaissance d’imputabilité au service de l'aggravation de sa maladie, notamment : 1) le certificat médical dans lequel le médecin agréé de l'AP-HP considère ses lésions guéries

centre de rétention de [Y] X SE DISANT [V] né le 02 Septembre 1979 à [Localité 1] de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 16/07/2023 à 12 h 17 par courriel, par Me El hadji baye ndiaga GUEYE

GALACTIC, représentée par Me Olivier GUEZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 263 Société LE PALAIS ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra

la ministre des armées à sa demande de consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche pour la préparation d'une thèse sur la guerre

Benkradidja ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de leur allouer une aide financière et une indemnisation en leur qualité d'orphelins d'une victime de guerre, en l'espèce de leur père, décédé

le maintien au centre de rétention de : [I] [C] né le 03 Mars 1992 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16 juillet 2024 à 10 h 02 par courriel, par Me Doro GUEYE

SAINT MAX CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yveline LE GUEN SELARL ITEM AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de BRIGNOLES