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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73f
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Jean-Paul X... demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee37
30 novembre 2011
30 novembre 2011
le 10 Août 1972 à PARIS 18 (75018) ... 75016 PARIS comparant en personne, assistée de Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Société EURO RSCG COMPAGNIE 2 allée
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ab
18 mars 2008
18 mars 2008
COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2008 (Rédacteur : Jean- Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 07 / 00172
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e597
31 août 2011
31 août 2011
François NORMAND (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE **************** Société DERICHEBOURG PROPRETE 6 allée des Coquelicots 94470 BOISSY ST LEGER représentée par la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00840_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00901_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02032_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2b
19 mars 2003
19 mars 2003
Jean-François X... Mme Danièle Y... épouse X... Mme Marie-Thérèse Z... épouse A... B.../ SBAFER S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ba
3 juillet 2007
3 juillet 2007
ARRÊT No R.G : 05 / 04721 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 22 septembre 2005 X... Z... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0e
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Jean-Marc ARMINGAUD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87758
29 mars 2005
29 mars 2005
Jean Z..., adjoint au maire de Langesse, celle de M. Maurice A..., adjoint au maire des Choux, et celle de M.
Source officielle3e chambre
6263998681d302277d8e8d46
21 avril 2022
21 avril 2022
ne pouvoir raisonnablement effectuer des travaux d'aménagement de l'allée menant à leur garage puisque, au vu des photographies produites, cette allée borde le mur de soutènement qui doit être démoli/
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f782
21 février 2012
21 février 2012
Claude Z..., avocat au barreau de Paris, actuellement retraité, dans l'instance par lui engagée sans succès à l'encontre de deux sociétés Cofracib et Sogeprom. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ec
9 février 2011
9 février 2011
ADT FRANCE 4 allée de l'Expansion 69340 FRANCHEVILLE représentée par Me Fares ELHENI avocat substituant Me Valérie BLANDEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire 0014 INTIMEE ****************
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90567
11 avril 2013
11 avril 2013
C... en qualité d'expert, ultérieurement remplacé par René Jean D....
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee7
18 janvier 2023
18 janvier 2023
/02309 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 APPELANT : [W] [K] né le 17 Août 1980 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da7b
30 mars 2011
30 mars 2011
LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur LIMOUJOUX
Source officielle1ère Chambre
5fd9d4eb51c61c0f465e951a
12 novembre 2019
12 novembre 2019
CHIARADIA et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseillers. GREFFIER : Madame D. BOROWSKI, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac5
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Jean Y... né le 27 Janvier 1961 à ANNECY (74000), intervenant volontairement en qualité d'héritier de son père Monsieur Albert Y...
Source officielle18e Chambre
603216a3f1e9e94e56586424
20 avril 2018
20 avril 2018
Signé par Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président et Mme Suzie BRETER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 36 sur 72