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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-2
65aa201ca34ad1000858175f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
JANVIER 2024 N° 2024/43 Rôle N° RG 22/14408 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHXO [G] [R] C/ [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c082
15 mai 2008
15 mai 2008
GROUPE MUTUELLE ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28b
20 août 2008
20 août 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6ff
31 août 2007
31 août 2007
COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 AOÛT 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT- DENIS en date du 17 MAI 2006 suivant déclaration d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba53
15 janvier 2008
15 janvier 2008
né le 16 Janvier 1951 à FEZ (MAROC) (99350), demeurant ... 06700 ST LAURENT DU VAR représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Jean- Marc SZEPETOWSKI, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f095
31 janvier 2012
31 janvier 2012
de santé de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616246c6af0a1de0eb1b6531
22 mai 2014
22 mai 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère faisant fonction de présidente Madame Patricia GRASSO, Conseillère Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9404e
23 novembre 2017
23 novembre 2017
DE SAINT HILAIRE SARL SAINT HILAIRE TP Grosse délivrée le : à : Me J.
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de89
12 mai 2011
12 mai 2011
SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Mars 2011, tenue par Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab6c
20 mars 2008
20 mars 2008
Kermignan 56240 PLOUAY Représentée par Me Jean BOUESSEL DU BOURG, avocat Mademoiselle Nathalie X...
Source officielle1re Chambre A
616359d61416be03751aa40d
28 juin 2011
28 juin 2011
° 2011/ Rôle N° 11/00437 [X] [T] épouse [G] [E] [T] épouse [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e8f
23 janvier 2008
23 janvier 2008
exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a39
29 novembre 2006
29 novembre 2006
MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS SOCIETE D'ASSURANCE MUTUALISTE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALE DES COTES E...
Source officielleChambre civile TGI
680c6dc8fe1a38d696f20fbe
25 avril 2025
25 avril 2025
Jean Pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [V] [K] [Y] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Natalia SANDBERG de l'AARPI AFFEJEE SANDBERG
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec2e
11 janvier 2012
11 janvier 2012
* * * Monsieur Jean-Marc X... et Madame Patricia Y...ont contracté mariage par devant l'officier d'état civil d'AJACCIO le 22 octobre 1988, sans contrat de mariage.
Source officielle1re Chambre A
61609e49264c7ed035b03c31
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fa
20 janvier 2011
20 janvier 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10338 du 19/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Décembre 2010, tenue par Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f0
10 mai 2011
10 mai 2011
APPELANTS : Monsieur Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d2
30 avril 2009
30 avril 2009
Patrick BOINOT, Conseiller) CHAMBRE SOCIALE-SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 08 / 00182 Société SOGARA FRANCE venant aux droits de la Société Niortaise d'Exploitation Commerciale
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d691
9 novembre 2010
9 novembre 2010
BONZANINI-BECKER, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Madame Eve X... ès-qualités de mère de Louise Y..., née le 19 Octobre 2004 de son union avec Monsieur Jean-Christophe Y... décédé le 21 Août
Source officiellePage 36 sur 113