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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3cb
4 avril 2012
4 avril 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06a
12 novembre 2007
12 novembre 2007
l'écoulement naturel des eaux, -les inondations provoquées sur les parcelles de Gérard X... proviennent d'eaux canalisées aboutissant par un aqueduc situé en amont au droit des parcelles X... et A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd86904
2 octobre 2003
2 octobre 2003
Madame Danielle A... épouse Z... représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Danièle NASSE-VOGLIMACCI, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89109
9 février 2006
9 février 2006
, Conseillers : Michel BATAILLE, Pascale HUMBERT.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162efbd8fe037d2cb4a05c0
20 mars 2012
20 mars 2012
B [Cadastre 28] dispose d'une servitude de passage sur la parcelle B [Cadastre 29], dire que les obstacles apportés au passage tels qu'ils ont été constatés par huissier de justice devront être levés
Source officielle4e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e82f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Précise qu'en cas d'absence de consignation de la part de Monsieur [A] l'expert n'aura pas à accomplir la première partie de sa mission et qu'en cas d'absence de consignation de la part des consorts [I
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0fa
6 juin 2011
6 juin 2011
GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.
Source officielle11e chambre
6034e3678c82df0e07e3ac12
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : F12/03468 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89178
24 avril 2007
24 avril 2007
RIGAULT, avoués assisté de Me JOFFROY de la SCP CATHERINE JOFFROY & PASCALE LAILLET, avocats S.A.
Source officielle4e Chambre A
6031e10fa34bcbb4b056b82b
14 juin 2018
14 juin 2018
parcelles sans les traverser.
Source officielleChambre civile TGI
69e31178cdc6046d47a753fe
17 avril 2026
17 avril 2026
[F] et [S] [Y] aux fins de constater l'existence d'une servitude de passage desservant leur parcelle EX [Cadastre 1] à Mont Vert les Bas, commune de St [G], sur le fonds servant cadastré EX [Cadastre 2
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fde61d5ae10203c1b57cfab
26 juin 2018
26 juin 2018
représentée par Me X... substituant Me Jean-Baptiste Y... de la SELARL Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a6
24 janvier 2011
24 janvier 2011
.-87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me RAYNAL, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a87
17 septembre 2014
17 septembre 2014
B 681 est issue pour partie de l'ancienne parcelle B 921 et pour partie de l'ancienne parcelle B 922.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b593
12 mars 2008
12 mars 2008
définie par le géomètre D... et ce sur une surface de 5m ² - qu'en effet le plan D... accepté par les parties, à la suite des cessions intervenues, prévoyait un alignement de la parcelle Z... avec la
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d4b201587f74be026e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd25
23 août 2012
23 août 2012
Patrick Jean-Claude Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd9239b
6 mai 2015
6 mai 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Pascale Jeanne Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f72e
16 mai 2012
16 mai 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 mai 2012.
Source officielle2ème chambre section C
6780bad1f25437b69df75a72
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cette parcelle a fait l'objet d'une division par un géomètre expert, le 31 décembre 2010, Mme [U] [M] conservant une partie de la parcelle (devenue B [Cadastre 4]), le surplus à savoir la parcelle B [Cadastre
Source officiellePage 36 sur 118