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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
68806c8ebf1211186fbec96d
22 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
6866136e27f49a37ec714d9c
2 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Chambre Sociale-Section 1
62678d5e189ce3057d201c9f
25 avril 2022
07 juillet 2021 19/00984 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE
64f6c4e0ed0253d969201cd2
3 septembre 2023
de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAXR ETRANGER : M.
66b1bc8c8dca0cf81e5c28a5
4 août 2024
LE PREFET DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu l'ordonnance rendue le 03 juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz ordonnant
64b62d9e0b444605db3f5d99
16 juillet 2023
Prononcée publiquement à Metz, le 16 juillet 2023 à 15h43 La greffière, La conseillère, N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F73Y M. [S] [C] contre M.
Cour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8d
24 septembre 2012
de METZ) INTIMEE : Madame Sonia X... ... 54310 HOMECOURT Représentée par Me PETIT (avocat au barreau de METZ), substitué par Me GROSJEAN (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8e
de METZ) INTIMEE : Madame Marilyne X... ... 57535 MARANGE-SILVANGE Représentée par Me PETIT (avocat au barreau de METZ), substitué par Me GROSJEAN (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION
5ème Chambre
6605176582fb0c00084cde30
12 octobre 2023
Par acte d'huissier du 13 juillet 2021, l'association La clé des champs de [Localité 4] a fait citer la commune de [Localité 4] devant le président du tribunal judiciaire de Metz statuant en référé.
6253cc50bd3db21cbdd8fbb1
17 septembre 2012
Par courrier daté du 29 juillet 2009, Véronique X... prend acte de la rupture de son contrat de travail Véronique X... saisit le conseil de prud'hommes de Metz par acte daté du 1er octobre 2009 et lui
62f49bd35d4cce05d41417e2
19 juillet 2022
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXYT MINUTE N°22/00229 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Juillet 2022 DEMANDERESSE : Société OMS SYNERGIE venant
3ème Chambre
6708c025445a086e2bcedd39
10 octobre 2024
Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 11-21-0865 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT
Chambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a6379205722
4 juillet 2022
Arrêt n° 22/00297 04 Juillet 2022 --------------- N° RG 21/00520 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FODS ------------------ Pole social du TJ de METZ 13 Février 2020 18192 ------------------ RÉPUBLIQUE
68f7137bcbf3d85a0c71ec2a
19 octobre 2025
Cette mesure a pour objet l'exécution de l'arrêté portant transfert aux autorités espagnoles du 10 juillet 2025.
6253cc7cbd3db21cbdd9038e
5 mars 2013
HPI ... 57000 METZ/ FRANCE Représentant : Me Gilles ROZENEK (avocat au barreau de METZ) Maître Y... es qualités de Mandataire liquidateur de la S. A. R. L.
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de METZ) INTIMEE : Madame Laurence X... ... 57950 MONTIGNY LES METZ Représentée par Me PETIT (avocat au barreau de METZ), substitué par Me GROSJEAN (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION
6ème Chambre
65ab72f636bfc00008d68cb4
19 janvier 2024
EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/03104 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur
6528df6baaebb88318fda5ae
31 Août 2022 11-22-0349 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE J.E.X.
688c4da929d40d57a3e551bd
31 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 3ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du
628dca4814cc2751aa86b9a4
12 mai 2022
MINUTE N° 22/00093 RG N° : 21/00511 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FODB Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 10 Juillet 2018, enregistrée
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