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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
603706fce0a560a1b295efce
22 juin 2015
22 juin 2015
La pompe à chaleur litigieuse avait été commandée le 26 novembre 2008 par la société OUEST ISOL auprès du fabriquant, la société CLIVET.
Source officielleChambre 4-8
5fd9751a8f6673629f7249e4
29 janvier 2020
29 janvier 2020
La caisse a maintenu son refus en faisant valoir l'absence de fait brutal et soudain le 21 juillet 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cee
1 août 2017
1 août 2017
Président de la Cour d'Appel de Basse-Terre, par ordonnance du 25 avril 2017 dans le cadre des dispositions des articles L 3211-12-4 et suivants du code de la santé publique, assisté de Mme Lucile POMMIER
Source officielleChambre Sociale
63c649a5be43307c9013b280
16 janvier 2023
16 janvier 2023
GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile Pommier, greffier principal.
Source officielleChambre des référés
62e378fef18708e2e904afc1
26 juillet 2022
26 juillet 2022
DOMOFINANCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2022 Le 26 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Magali GOUBET, greffier, avons prononcé l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94415
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Le Premier Président en date du 4 Juillet 2018, assistée de Lucile POMMIER, greffière principale concernant d'une part, M. B...
Source officielle4ème Chambre
64c0b912a67f3dd969e55085
25 juillet 2023
25 juillet 2023
° Portalis DBVL-V-B7F-RUGO BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02857_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Irénée Schohn, Julien Morin, Sylvain Denegre, Yann Morvan, Stephen Losfeld, Marc Szyszka et Florel Manac'h ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00060_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un jugement n° 2300946 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02515_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B fait valoir qu'il est entré en France au mois de juillet 2019 pour y rejoindre son épouse et leur enfant C, qui souffre d'un diabète, et permettre à celui-ci de bénéficier d'une pompe à insuline de type
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603347aee75f32b7db7240df
6 juillet 2017
6 juillet 2017
[M] a fait assigner M. et Mme [Y] aux fins de voir constater l'extinction de la servitude d'usage du puits, de la pompe à eaux et de l'égout et du droit de passage.
Source officielle8ème chambre
669a022abf9da27f384b0f32
24 janvier 2024
24 janvier 2024
STATUER ce que de droit quant aux dépens dont distraction de première instance comme en appel au profit de Maître Jean-François Julien.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01109_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par une ordonnance du 24 juin 2025, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 22 juillet 2025 à 12 heures.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba49
15 janvier 2008
15 janvier 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2008 Rôle N° 07 / 04976 Nicole Juliette Jeanne X... C / Michel Y...
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02876_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
funèbres CRJ A, ni des extraits de la balance globale de la société Pompes funèbres CRJ A.
Source officielleSécurité sociale
616348e8543823d76b0316c8
26 juillet 2011
26 juillet 2011
Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 07 Septembre 2010 RG : 080021 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 26 JUILLET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
602494d8e42f2e86e51c8b4d
10 février 2021
10 février 2021
Par lettre recommandée du 1er juillet 2015, M. [W] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 15 juillet 2015.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca4c8c36641d72e3a337b0
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Une autre alternative consiste à faire cuire les chips de pomme de terre dans un four à micro-ondes.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163121b615c943a65e04361
22 février 2012
22 février 2012
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que la société Agrico Holland BV, titulaire d'un certificat d'obtention végétale relatif à la variété de pommes de terre AGATA, le Gie Station de Recherche du Comité du
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6799c756d0369362bfa179ae
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Localité 4] HABITAT OPH [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 Et après avoir
Source officiellePage 36 sur 349