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4 347 résultats pour « Laffot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fd2

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

né le 26 Mars 1971 à ZWEIBRUKEN (ALLEMAGNE) ... 78350 JOUY-EN-JOSAS Représenté par Me Franck LAFON (avocat au barreau de VERSAILLES-No du dossier 20110975) assisté de Me Guillaume NICOLAS (avocat

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8f16d9e13277d6e3835

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

APPELANTE : Madame [P] [R] née le 15 Mai 1964 à Narbonne (11100) de nationalité Française 432 A Chaussée de Mandirac St Louis du Canelou 11100 NARBONNE Représentée par Me Xavier LAFON

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e89301f271a402af33b830

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'assureur de ENTREPRISES [E] SMABTP es-qualité d'assureur décennal de de la société DUCHAINE SMABTP es-qualité d'assureur décennal de la société CENTRELEC (lot électricité) Représentés par Me Laurent LAFON

Source officielle
CA

ETRANGERS

63bfb3a05e2fbe7c90043abb

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de rétention de : [Z] X SE DISANT [N] né le 27 Décembre 1997 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 09/01/2023 à 14 h 04 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE

Source officielle
CA

4e chambre civile

63b7ccf76b63637c907b7b71

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

MONTPELLIER N° RG 17/03947 APPELANTS : Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] Représenté par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb8beee0f8318b9779c

Appel

18 août 2023

18 août 2023

rétention de : X SE DISANT [R] [X] né le 12 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) (81200) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/08/2023 à 09 h 16 par courriel, par AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a7dd1bc2605de4b49d2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[V], [U] [G] [Adresse 1] [Localité 2] et Mme [Z], [W] [K] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER,

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6870a1735b6604a26aae883d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

constitué Madame [D] [B] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Olivier Cardon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara Lamotte

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c6d4913aa9e47470f6ab9e

Appel

21 août 2024

21 août 2024

au centre de rétention de : [J] [K] né le 15 Septembre 1989 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 21 août 2024 à 11 h 04 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69731c07cdc6046d4763e855

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Société COALLIA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège anciennement dénommée AFTAM [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

686f49fa1cd28a275e6bd808

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

: Société ETOILE PASTEUR Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Franck LAFON

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

67ef6e2747c7caf29d4c4fdb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Vandichel Cholet, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara Lamotte

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

67ef6e2a47c7caf29d4c4fff

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Houssière, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara Lamotte

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa9403

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Jugement du 27 OCTOBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F19/00273 APPELANT : Monsieur [V] [P] Chez Mme [O] [N] [Adresse 1] Représenté par Me Xavier LAFON

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a17cd6ccdc6046d47304e1d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

1er avril 2026 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1-4 Copropriété N° RG : 24/00942 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Noémie GILLES, Me Franck LAFON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbbdaff718f39ce5bbd6c2

Appel

1 février 2019

1 février 2019

Lionel LAFON, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03803_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président- rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03805_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président- rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22730_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c6c

Appel

28 mai 1999

28 mai 1999

X... la somme de 10.000 Francs en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens lesquels pourront être recouvrés par la SCP FIEVET ROCHETTE LAFON

Source officielle

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