LAMANT : F. GIROT : J. BOYER-CAMPOURCY qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

Madame Catherine Y..., vice-Présidente, Mme Anne Z..., conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Hélène B..., FAITS ET PROCÉDURE, Bernard X... a été engagé par la société FRAGRANCE PRODUCTION (LANCASTER

PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT : RÉPUTÉ

LACHAL Conseiller, entendu en son rapport MME LADANT Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET, *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER, GREFFIER : Madame BOYER, Greffier, lors des débats Madame BORJA

, lors des débats et du délibéré, selon ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Toulouse en date du 07 janvier 2008, Président : Monsieur LAPEYRE, Conseillers : Monsieur LAMANT

LACHAL Conseiller, entendu en son rapport MME LADANT Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET, *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement

PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MINOIS ***************

Le Premier Président de la Cour en date du 28 avril 2008) Président:Monsieur LAPEYRE Conseillers:Monsieur LAMANT Monsieur BASTIER Monsieur BASTIER, en lecture de l'arrêt qui, par application des

Il lui était reproché en substance : >un comportement laxiste et dangereux constaté avec les véhicules de la société, mettant en danger sa sécurité, celle de ses collègues de travail mais aussi celle

capri, mayflower, monochrome, safebox, clipperton, azur, antin / cellnex ifrs 16, cession de tours tt, aude.fouillade@gmail.com, mermoud, causee, demangel, lafforgue, adam, doucet, denis, lorentz, labassi

En l'absence de mesure du PH ou des lactates ou d'analyse des gaz du sang, mesures et analyses connues qui auraient pu permettre d'écarter une autre cause à la paralysie cérébrale que l'anoxie périnatale

Ce défaut de surveillance en fin de travail des ralentissements observés, ainsi que l'absence de recours à des examens de deuxième ligne, comme l'analyse du pH et des lactates, ou de réalisation plus rapide

[I] [G] ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane LATASTE de la SELARL PBA LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : J086 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [E] [K] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 6] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE

[P] [D], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentées par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX, et asssitées de Maître

LAGHOUAT EXPRESS prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au

de BORDEAUX INTIMÉS : [N] [C] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE