MOTOREDUCTEURS R VASSAL C/ Laurent X... ...

du 15 Mai 2013, enregistrée sous le no 22 339 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : LA SOCIETE CHARAL SAS 1 Place des Prairies 49300 CHOLET non comparante - représentée par Maître Laurence

3] représentée par Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [X], munie

MULLER, président, et par D. FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre.

cyclopéen au-dessus du mur de soutènement est la cause de la ruine de ce mur; que cet enrochement a bien été construit par M. et Mme [G]; qu'il prolonge le mur de soutènement du bas pour constituer une

LES FERMETURES MARIANNE inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 847 816 089 sise [Adresse 1] Représentée par Me Laurent HAENNIG de la SELARL SELARL AJURISS, avocat au barreau de BELFORT ET

en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Me Laurent

INTIMÉES Société AVENIR Ayant son siège social 17 Rue Soyer 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me JANY-LEROY Amélie substituant à Me TRESCA

société Anonyme immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 722057460, prise en la personne de son représentant légal en exercice au siège [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Laurent

[B], en compensation des dépenses engagées pour la protection des têtes de murs, 3 531 euros ; - condamner in solidum M. [V] et la MAF à payer à M.

Lors du délibéré, au cours duquel Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur

HELENE, avocate au barreau de LORIENT  INTIMÉS Monsieur [Y] [M] [O] -décédé- né le 20 janvier 1952 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Claire DARY de la SELARL LAURENT-DARY

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, et Me Anne-Marie REGNIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par madame [S] [V], munie

BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, et Me Anne-Marie REGNIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par madame [I] [B], munie

DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ... représenté par Mme Laurence NGUYEN-NIED, munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 octobre 2006, en audience publique

Le développement des champignons est lié à la présence d'humidité dans l'interstice entre le parement et le mur.

COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI, lors

revient de fait à la priver de toute possibilité d'édifier une construction contre ce mur, ce qui est contraire aux dispositions de l'article 657 du code civil. 

CAMAIEU INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 211 avenue Brame 59054 ROUBAIX CEDEX I Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de