A, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme B, représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 16-00115/P Copies exécutoires délivrées à : Me Anne LELEU-ÉTÉ

D, représentés par la SELARL Chanon Leleu Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 mai 2021 et du 7 juillet 2021 ; 3°) d'ordonner

DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00787 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 05 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [V] [L] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Marie LEPEUC

Cyril OZOUX, président de chambre, Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Corine LEJEUNE lors du prononcé : Valérie BERREGARD ARRET

Indemnisation à raison d'une Détention Provisoire DÉCISION DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [B] [S] Chez Madame [I] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Benoît LEJEUNE

GREFFIÈRE, lors des débats : Madame Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public.

GREFFIÈRE, lors des débats : Madame Christine LECERF MINISTÈRE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public le 30/04/2018 ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Saout, pour les consorts E et celles de Me Hipeau, substituant Me Lederf-Daniel pour la commune de Plougonvelin.

B, et de Me Hipeau, substituant Me Lederf-Daniel représentant la commune de Dinard. Une note en délibéré, enregistrée le 29 avril 2022 a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Xavier GARCON, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur Yvon A... ... 76230 BOIS-GUILLAUME représenté par la SCP LEJEUNE

INTIMÉ : CENTRE HOSPITALIER DE MONTPERRIN, représenté par son Directeur en exercice, dont le siège est 109, Avenue du Petit Barthélémy - 13617 AIX EN PROVENCE Représenté par Monsieur Francis LEJEUNE

instrumentaire dans l'acte de signification au regard des mentions portées au registre du commerce et des sociétés ; Qu'il s'ensuit que l'appel relevé par la Sarl Rothenfuss, représentée par Mme Annie Lejeune

né le 03 Avril 1962 à BRUAY EN ARTOIS (62700) demeurant ..., 62700 BRUAY LA BUISSIERE représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Thierry LEJEUNE, avocat au barreau de

représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Thierry LEJEUNE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Laurence Z...

d'Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANT Monsieur [B] [C] [U] [L] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Virginie COLEMAN-LECERF

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 juin 2024 ; 2°) d’annuler l

ENTREPRISE DE LOCATION INTERIMAIRE TOUS TRAVAUX [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE

Arrêt n° 453 du 09/10/2025 N° RG 24/01411 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRI4 OJ / ACH Formule exécutoire le : 09 / 10 / 2025 à : - LEJEUNE - GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE