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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
62ef555a7d44b005d42f73a0
26 juillet 2022
de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 09 Novembre 2020 ENTRE APPELANT : Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Guillaume BARDON
Pôle 1 - Chambre 12
62f73eab43b00e05d4fac76d
12 août 2022
soins) né le 01/06/1994 à BEHIRA (EGYPTE) prétend être né le 16/05/1994 demeurant Sans domicile fixe Actuellement hospitalisé à l'EPS de [Localité 4] Comparant en personne assisté de Me Virginie BARDET
CHAMBRE 2 SECTION 2
61628533c10e2193c5780957
18 décembre 2012
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller Stéphanie BARBOT
Juge des référés
ORCA_25VE02464_20260210
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2025, le BET BEFL, représenté par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la communauté
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01682_20220628
28 juin 2022
F C E, représenté par Me Sabrina Baudet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
2 e chambre civile
62cd0ed0e91c8e9fcf07125e
7 juillet 2022
, membre de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON G.A.E.C.
670a115ef178dc2492b0fa40
10 octobre 2024
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8590a4ff9ec259c09509
3 octobre 2024
02765 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDNX Monsieur [L] [V] c/ Société SUD RADIO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET
6780bc717876e75543d1c596
9 janvier 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a
2e chambre civile
6813050ee66d7f6b7b71edcd
30 avril 2025
de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [Y] [LS] [U] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 17] [Adresse 21] [Localité 7] Représenté par Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON
67ef6e2747c7caf29d4c4fdd
3 avril 2025
Défaillante, à qui la déclaration d'appel et l'avis de fixation ont été signifiés le 26 janvier 2024 (Pv article 659 cpc) DÉBATS à l'audience publique du 21 janvier 2025 tenue par Stéphanie Barbot
CHAMBRE 8 SECTION 1
60370a779debbea50e75445b
18 juin 2015
Banque Populaire du Nord et articulée en : un prêt LOGIFIX MODULABLE d'un montant de 134.319 euros au taux de 4,50% l'an remboursable en 300 mensualités successives, soit 12 mensualités de 67,16 euros
Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e6
6 mars 2012
répertoire général : 10/ 19472 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 septembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 11898 APPELANT Monsieur Jean Pierre X... ... 83150 BANDOL
62cfb1ee548bc59fcf4f0ed4
13 juillet 2022
BORDEAUX INTIMÉE : CARSAT AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me DELBERGUE substituant Me Max BARDET
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fad43bcdc6046d47c00a6b
5 mai 2026
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 529 004 491, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Max BARDET
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MWWE S.C.I. LOMARG IMMOBILIERc/S.A
63c649a8be43307c9013b2a0
16 janvier 2023
LOMARG IMMOBILIER, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat
63ca42749066fd7c90fc2407
19 janvier 2023
de PARIS INTIMÉE : CARSAT AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Mégane DELBERGUE substituant Me Max BARDET
Chambre sociale
63cb937d9c02507c9078de96
comparant, non représenté à l'audience Représentant : Maître PENEAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMEE : CARSAT AQUITAINE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître BARDET
65321a349e4ea48318f5aa28
19 octobre 2023
substitué par Me PILLET INTIMÉE : CARSAT AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me Max BARDET
651fa509c601f0831899153c
5 octobre 2023
avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : CARSAT AQUITAINE SERVICE CONTENTIEUX prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] représentée par Me Max BARDET
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