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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903d498a54057d102e08
17 mai 2022
FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : URSSAF RHONE ALPES TSA 10007 [Localité 2] représentée par Mme [H] [I],munie
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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22 janvier 2024
le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 24 décembre 2021 APPELANTE : Madame [Z] [D], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Luc
Chambre 3-1
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2 mai 2019
représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées et plaidant par Me Guillaume TARIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lucie
4e Chambre B
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27 février 2014
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 6 - Chambre 12
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3 juillet 2014
avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc
61630b6442de3d260b993174
29 mai 2012
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.
Cour d'Appel
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11 octobre 2007
Jean-Luc (responsable du personnel) assisté de Me VIELJEUF substituant Me Jean-Pascal CHAZAL (avocats au barreau de VALENCE) La Société SYNERGIE prise en la personne de son représentant légal en exercice
Pôle 5 - Chambre 11
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25 octobre 2013
Fabrice JACOMET, Conseiller Hors Hiérarchie, Faisant Fonction de Président Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller Mme Irène LUC, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président pour compléter
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23 mai 2011
d'une altération très sévère de son état de santé physique : - versement sur son compte en mars 2004 de la somme de 112 000 € suite à virement du compte à terme de la SCI X..., suite à la vente des murs
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7 juillet 2015
Selon l'article L 2223-18-1 du code général des collectivités territoriales, après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d'une plaque portant
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19 mai 2008
54074 NANCY CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP NEVEU SUDAKA & Associés avocats INTIMES : Maître Jean-Luc
3ème Chambre
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24 avril 2025
Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Amandine THIRY, avocat plaidant au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [C] [U] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-luc
Pôle 4 - Chambre 6
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11 octobre 2024
Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jean-Luc
Chambre sociale 4-2
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10 juillet 2025
novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : I N° RG : F 22/00110 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maxime PIGEON Me Lucie
Chambre-2 JCP
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29 avril 2025
Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 mars
Recours Soins psychiatriq
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20 avril 2023
l'ordonnance rendue le 06 Avril 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Caen APPELANT : Le préfet - Agence régionale de Santé - du Calvados Représenté par [A] [O], munie
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11 mai 2001
du premier voyage; Que Madame X... verse ainsi aux débats une attestation du 29 juillet l995 de la Banque GEMEENTEKREDIET à Middelkerke établissant que la carte n° ci-dessus référencé "ne peut être lue
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14 mai 2002
LUCAS X... son siège Cité du Grand Garros,15, rue Paul Descomps - 32000 AUCH Assistés de Me V.
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