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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d49a
25 janvier 2011
ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 02 Décembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 DECEMBRE 2010, en chambre du conseil, Monsieur Christian MAGNE
6253cc68bd3db21cbdd9001f
17 décembre 2012
.-19200 USSEL COMPARANT-assisté de Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES Mademoiselle Jacqueline Y..., demeurant ...-19200 USSEL COMPARANTE-assistée de Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de
Chambre 1 A
66a33c2602a12a235bae6d24
24 juillet 2024
L'expert précise que les câbles de frein à main présentent un grand danger et qu'il est incontestable que les anomalies constatées existaient au moment de la vente, eu égard à leur degré d'usure, dont
Chambre sociale
62c7ca79cb8dca058e3e7c05
6 juillet 2022
[M] [P] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Juliette MAGNE-GANDOIS, et à Me Philippe
6253cd88bd3db21cbdd93973
3 février 2017
SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA PROPHAL prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 412 655 862 ayant son siège au 5 rue de Courtalin-77700 MAGNY
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EVRARD de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA PROPHAL prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 412 655 862 ayant son siège au 5 rue de Courtalin-77700 MAGNY
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la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA PROPHAL prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 412 655 862 ayant son siège au 5 rue de Courtalin-77700 MAGNY
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de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA PROPHAL prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 412 655 862 ayant son siège au 5 rue de Courtalin-77700 MAGNY
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15 mars 2017
D'ORLÉANS CHAMBRE FAMILLE O R D O N N A N C E LE QUINZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT, (15/ 3/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Avis
CADA:20171348
8 juin 2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande
CADA:20170909
11 mai 2017
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne
CADA:20161517
26 mai 2016
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire
CADA:20160122
18 février 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Marne à sa demande de
Chambre Prud'homale
692562ffbbc24b0cc5e21a3e
20 novembre 2025
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 21/00453 ARRÊT DU 20 Novembre 2025 APPELANTE
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