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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d49a

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 02 Décembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 DECEMBRE 2010, en chambre du conseil, Monsieur Christian MAGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9001f

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

.-19200 USSEL COMPARANT-assisté de Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES Mademoiselle Jacqueline Y..., demeurant ...-19200 USSEL COMPARANTE-assistée de Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66a33c2602a12a235bae6d24

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

L'expert précise que les câbles de frein à main présentent un grand danger et qu'il est incontestable que les anomalies constatées existaient au moment de la vente, eu égard à leur degré d'usure, dont

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca79cb8dca058e3e7c05

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[M] [P] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Juliette MAGNE-GANDOIS, et à Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93973

Appel

3 février 2017

3 février 2017

SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA PROPHAL prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 412 655 862 ayant son siège au 5 rue de Courtalin-77700 MAGNY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93974

Appel

3 février 2017

3 février 2017

EVRARD de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA PROPHAL prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 412 655 862 ayant son siège au 5 rue de Courtalin-77700 MAGNY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93975

Appel

3 février 2017

3 février 2017

SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA PROPHAL prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 412 655 862 ayant son siège au 5 rue de Courtalin-77700 MAGNY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93976

Appel

3 février 2017

3 février 2017

SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA PROPHAL prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 412 655 862 ayant son siège au 5 rue de Courtalin-77700 MAGNY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd9397b

Appel

3 février 2017

3 février 2017

la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA PROPHAL prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 412 655 862 ayant son siège au 5 rue de Courtalin-77700 MAGNY

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CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93984

Appel

3 février 2017

3 février 2017

de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA PROPHAL prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 412 655 862 ayant son siège au 5 rue de Courtalin-77700 MAGNY

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CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93986

Appel

3 février 2017

3 février 2017

EVRARD de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA PROPHAL prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 412 655 862 ayant son siège au 5 rue de Courtalin-77700 MAGNY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93987

Appel

3 février 2017

3 février 2017

SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA PROPHAL prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 412 655 862 ayant son siège au 5 rue de Courtalin-77700 MAGNY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93989

Appel

3 février 2017

3 février 2017

SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA PROPHAL prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 412 655 862 ayant son siège au 5 rue de Courtalin-77700 MAGNY

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CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd9398a

Appel

3 février 2017

3 février 2017

EVRARD de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA PROPHAL prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 412 655 862 ayant son siège au 5 rue de Courtalin-77700 MAGNY

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CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aa7

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

D'ORLÉANS CHAMBRE FAMILLE O R D O N N A N C E LE QUINZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT, (15/ 3/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

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CA

Avis

CADA:20171348

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

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CA

Avis

CADA:20170909

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne

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CA

Avis

CADA:20161517

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire

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CA

Avis

CADA:20160122

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Marne à sa demande de

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CA

Chambre Prud'homale

692562ffbbc24b0cc5e21a3e

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 21/00453 ARRÊT DU 20 Novembre 2025 APPELANTE

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