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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
5fdad15f1b856363cfed5581
21 mai 2019
RG 17/13380 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA4LN SA EASTSIDE ESTABLISHMENT C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joseph MAGNAN
Chambre 3-4
5fdb86aae02cd96518b5f826
28 février 2019
Rôle N° RG 16/19156 - N° Portalis DBVB-V-B7A-[Immatriculation 1] Société THON DU LEVANT C/ [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Me MAGNAN
3e Chambre A
6035ba4d391c0b21eacade0c
10 mars 2016
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL CARIATIDE C/ [P] [T] Société SMABTP SAS ETUDES ET TRAVAUX SPECIAUX (ETS) Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
8e Chambre A
6162a749f901d4f689722ec1
28 mars 2013
N° 2013/ Rôle N° 11/11636 [D] [J] C/ [I] [H] [L] [H] SCI SAINT JEAN L'EGLISE SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me SIDER SCP MAGNAN
4e Chambre A
61631c5648f63659ca90a601
21 octobre 2011
PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par la S.C.P.
4e Chambre B
616340357dbf94c22343cac1
6 juin 2011
[W] [B] divorcée [P] [R] [B] C/ [Z] , [X] , [L] [O] [K] [D] [T] épouse [O] [A], [X] [B] SCP [C] [S] SENECHAL GORRIAS Grosse délivrée le : à : MAGNAN
615e0e49c25a97f0381f546e
11 septembre 2014
SAS ETUDES ET TRAVAUX SPECIAUX (ETS) Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me Joseph-Paul MAGNAN Me Martine DESOMBRE Me Robert BUVAT
5fd9b6505bfc02abf3fed88f
3 décembre 2019
SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - (CIFD) C/ [G] [H] [Q] [W] SCP NICOLAS DJOLAKIAN ET XAVIER RUSSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
Avis
CADA:20191271
26 septembre 2019
chaque juge au minimum : 1) la cour d’appel ; 2) le tribunal de commerce ; 3) la civilité ; 4) les noms patronymique, marital, d’usage ; le prénom, les autres prénoms ; 5) l’année de l’élection du 1er mandat
6032b20a7c58832950dcd97e
7 décembre 2017
de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Madame [C] [S] épouse [P] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe MAGNAN de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau
Conseil
CADA:20170873
6 avril 2017
l'article L124-4 du code de l'environnement ou, en ce qui concerne les émissions dans l'environnement, telles que les émissions sonores, infrasonores ou lumineuses ou encore les champs électriques ou magnétiques
Chambre Commerciale
671b356f2edfb0b58c05ec37
24 octobre 2024
[M] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Valérie EZINGEARD de la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, avocat au barreau de VALENCE APPELANT Et S.A.
Chambre 4-6
653ca5d483c9498318209bd3
27 octobre 2023
APPELANT Société APOLLO GLOBAL MARINE LLC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Joseph MAGNAN
653ca5d483c9498318209bd5
Adresse 1] Représentée par Me Sabrina ADJAM de la SELEURL ADJAM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société APOLLO GLOBAL MARINE LLC, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Joseph MAGNAN
69cf7067cdc6046d47f527dd
2 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/09745 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPXD Ordonnance n° 2026/M Monsieur [Q] [C] représenté par Me Joseph MAGNAN
Chambre 3-3
6973a1e4cdc6046d4770ba8d
22 janvier 2026
QBE EUROPE SA/NV, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT
Chambre 3-2
64af98c0049d5c05db173090
12 juillet 2023
[A] [O],domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE la SELARL [S] [K] et ASSOCIES prise en la personne
64af98c0049d5c05db173092
[H] [N], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE la SELARL [T] [D] et ASSOCIES prise en la personne
64af98c0049d5c05db173094
[S] [F], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE la SELARL [A] [Y] et ASSOCIES prise en la personne
64af98c1049d5c05db17309e
[A] [P], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE La SELARL [Z] [L] et ASSOCIES prise en la personne
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