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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d6

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mars 2008, en audience tenue en chambre du conseil, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Monsieur MATET

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a722

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

dossier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 décembre 2007, en audience publique le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Monsieur MATET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a90c

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

pas opposé, devant Monsieur PÉRIÉ, président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Monsieur MATET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b572

Appel

28 février 2008

28 février 2008

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 janvier 2008, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Monsieur MATET

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02088_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Matel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 13

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f0ba60ea6533065f551eb0

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

La « matrice de responsabilité ' gestion accompagnée » précise sous forme de tableau en page 14 du contrat les prestations permanentes, mensuelles et ponctuelles confiées à Nibelis et celles demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90512

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

En outre, les intimés ont versé aux débats un extrait de matrice cadastrale au nom de M. et Mme Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69fd7917cdc6046d4703b767

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

au barreau de PARIS, E0701 Monsieur [U] [L], es qualité de mandataire ad hoc de la société [L] [N] [E] né le 30 Mars 1939 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Ismay MARÇAIS

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CA

Jurid. Premier Président

6717406d6a24f8a713323bb8

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

substituant Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 1559) DEFENDEURS : Mme [V] [E] épouse [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Tania CORREIRA MARCALO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162a73df901d4f689722e33

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

judiciaire, [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Maître Rémi PAMART, avocat au barreau de Paris, Toque : J142 Ayant pour avocat plaidant Maître Xavier DEMEUZUY (SELARL CHEYSSON MARCHADIER

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CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea97

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Madame Alexandra Y...épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91291

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Par requête du 2 janvier 2014, le conseil des époux X...a sollicité le rabat de l'ordonnance de clôture en raison de la dissolution de la SCP d'avocats Mariaggi-Bolelli intervenue le 31 décembre 2013 et

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CA

Chambre sociale TASS

64a65fddbbd03a05db965170

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

devant le tribunal judiciaire d'Ajaccio est irrecevable au regard des éléments suivants : - la première décision de rejet de la CRA du 24 mai 2019 a été notifiée le 27 mai 2019 au cabinet de Maîtres Mariaggi

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CA

20e chambre

5fd94130f825a1279bd166ec

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Par conclusions reçues au greffe le 9 janvier 2019, Mme [Y] [E] a sollicité le rétablissement au rôle de l'affaire, disant produire une copie intégrale de son acte de mariage en date du [Date mariage 2

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Ch. civile et commerciale

631c2b4dbd7923fcb00afb4f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Elle produit la facture du 6 avril 2012 où la référence 10247 est décrite 'pouce papier photo matte A4 100 feuilles 128 grammes' et sa facture du 22 juin 2011 SSLM 1553 où la référence 9872 est décrite

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CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9178f

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Raymonde X...née le 20 Mai 1981 à AJACCIO (20000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Michel MARIAGGI

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CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b42

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean Michel MARIAGGI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Jean Marie Y... 11 bis rue Théodore de Banville 75017 PARIS représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI

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CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888e5

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Représenté par Me Jean Michel MARIAGGI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2006 en audience publique devant la Cour composée de

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CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e19b

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

né le 03 Décembre 1955 à TOULON (83000) ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO

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CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a84

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

né le 11 Septembre 1942 ... 37230 FONDETTES ayant pour avocat Me Jean Michel MARIAGGI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL Y...MARINE POLYESTER représentée par son gérant en exercice

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