barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section CO - en date du 04 Mars

Le contrat de travail prévoyait au titre de la rémunération une rémunération fixe de 1 025 euros complétée d'une commission fixée à 6,5% de la marge réalisée.

Il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport de la commission d'enquête publique que de mars à mai 2018 des entretiens ont eu lieu avec des acteurs du territoire et une réunion de restitution

[D] en mai 2018, le chef des ventes lui a adressé un compte-rendu de visite du 18 mai 2018 en contradiction avec les conclusions orales émises au terme de sa visite.

Aux termes de ses écritures du 23 mai 2022, M.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 07 mai 2019, la S.A.

Merci.' (pièce n°19) ; - Un SMS daté du 29 février 2020 dans lequel l'employeur indiquait à Mme [U]: 'Bonjour [W], j'ai regardé le mois de mars : je n'aurai pas besoin de toi.

Merci de me faire un retour sur ce point. » (pièce 9).

Le 9 mai 2022, M. [B] a interjeté appel de ce jugement.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 83 Arrêt du 15 mai 2014 Chambre Civile Numéro R.

[Z] quittait la cuisine souvent après 14 h. » Mme [E] ayant travaillé à [Établissement 1] du 25 mai au 31 août 2013 en tant que femme de chambre atteste que durant cette période est lors de ses passages

Par déclaration du 3 mai 2021, la société [U] [A] a relevé appel du jugement.

- condamner la société BCC Marée aux entiers dépens.

' Par dernières conclusions notifiées le 16 mai 2023,'M.

D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 10 Mai

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Mars 2011, enregistrée sous le no 09/ 00676 APPELANT : Monsieur Thierry X... ..

Aux termes de ses dernières conclusions, transmises par voie électronique le 3 mai 2022, M.

Mme [V] [I] en est la directrice depuis le 25 mai 2020 et Mme [AN] [A] la directrice adjointe depuis le 21 janvier 2019.

D'une manière générale, merci d'appliquer ce que je dis et ce que je décide.

Par déclaration électronique du 9 mars 2022, enregistrée au greffe le 24 mars 2022, la société SAS K [Localité 12] EXPO a interjeté appel de ce jugement en mentionnant dans la déclaration que son appel