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application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Novembre 2005 sans opposition des parties devant Monsieur MASSU

application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Novembre 2007 sans opposition des parties devant Monsieur MASSU

Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130110 Ayant pour avocat plaidant Me Patricia POIDEVIN substituant Me Christine MASSU-MANIERE

INTIMES : Monsieur Gérard B... ... 12100 ST GEORGES DE LUZENCON représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de la SCP AIMONETTI-BLANC-BRINGER-MAZARS

B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 du préfet de l'Hérault pris en toutes ses décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet

B, représenté par Me Mazza, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Fresnes de mettre en œuvre la protection fonctionnelle à son bénéfice dans un délai d'un mois à compter

[P] [G] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Ladislas MAZUR CHAMPANHAC, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMES Après avoir entendu Mme VALLEE, conseillére, en son rapport,

AMI 1 ou 1,5) + IFA, alors qu'elle aurait dû facturer AMI 1 + MAU + IFA.

LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, demeurant Trésorerie Générale-Service du Domaine-Brigade des Evaluations Domaniales-15 bis Rue Delille-06. 073 NICE CEDEX 1 représenté par Madame Sylviane MAZZA, Commissaire

NICE Monsieur LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE, demeurant Trésorerie Généraledes Alpes Maritimes-Service France Domaine-15 Bis Rue Delille-06. 073 NICE CEDEX 1 représenté par Madame Sylviane MAZZA

.-87000 LIMOGES représenté par Me Dominique PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES et par Me MAZURE, avocats.

[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par la SCP d'Avocats LARGUIER AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 octobre 2021 et 6 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Myriam Maze-Villeseche, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

dans les termes suivants : « Température 7,7°C...Prenons réserves sur toute la marchandise, conteneur en expertise. » ; que l'expert a procédé à ses opérations dès le 19 mars 2005 et constaté la maturation

CHO'PAIN prise en la personne de son représentant légal ZA Le Puech 12000 LE MONASTERE Représentant : la SCP LARGUIER AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS (avocats au barreau de MILLAU) COMPOSITION

Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU No RG 06 / 00069 APPELANTE : Madame Louise X... ... ... 34220 NEFFIES Représentant : SCPA LARGUIER AIMONETTI BRINGER MAZARS

MILLAU) INTIMEE : Association LE COMITE MOSELLAN DE L' ENFANCE DE L' ADOLESCENCE ET DES ADULTES (CMSEA) 47, Dupont des Loges 57000 METZ Représentant : la SCP LARGUIER AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS

le 11 janvier 2010 Mme Y... a demandé le transfert à son domicile de la résidence des enfants, prétextant qu'elle leur manquait et que le père avait un comportement polygamique peu propice à leur maturation