AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
69e85b7fcdc6046d47192abc
21 avril 2026
21 avril 2026
inopposable son engagement de caution donné le 18 février 2020 ; - débouter la Banque Populaire du sud de l'intégralité de ses demandes ; à défaut, juger que la Banque Populaire du sud n'a pu le mettre
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Chambre 1-1
69d74a09cdc6046d479cfc35
8 avril 2026
8 avril 2026
civile et aux dépens, le tout au bénéfice de l'exécution provisoire ; Statuant à nouveau : ' déclarer recevable et bien fondée son opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer, la mettre
Source officielle