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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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26 janvier 2011
RESIDENCE SAN PIETRO A BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP
Service des Référés
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22 avril 2026
SCI [T] Société Civile Immobilière au capital de 1.000,00 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 814 315 503, représentée par son représentant légal en exercice
Pôle 4 - Chambre 5
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1 février 2012
17] représentée par son Syndic, la SARL ADMINISTRATION SYNDIC IMMOBILIER [Localité 15] (ADS IMMO) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 14] [Localité 10] Représenté par la SCP
CHAMBRE 1 SECTION 2
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29 octobre 2013
par ses dirigeants légaux SCI LES POULAINS ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par ses dirigeants légaux Représentées par Maître Roger CONGOS membre de la SCP CONGOS VANDENDAELE
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2 novembre 2022
E [Localité 12] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Catherine RAFFIN PATRIMONIO, avocat au barreau
2ème Chambre
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23 janvier 2024
Un comptage d'énergie mesure la consommation de chaque appartement.
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26 juin 2012
Chambéry, ayant pour conseil la SCP D.
Chambre civile Section 2
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12 avril 2023
[O] en sa qualité de liquidateur de la SCI [Localité 10], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 4] défaillante COMPOSITION
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11 décembre 2007
Les consorts Z... et la SCI PLACE ROGER DUCOS prétendaient également bénéficier de l'indemnité déterminée par l'expert.
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16 mai 2003
X... ; - d'infirmer le jugement dont appel, en ce qu'il a condamné Messieurs A... Z... et Y...
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6253c8e8bd3db21cbdd869be
Pôle 5 - Chambre 4
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22 octobre 2014
ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de : Me Gilles MENGUY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0438 et de Me Xavier LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 7/ SCI
Chambre 1-8
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31 janvier 2019
[C] et Mme [K] à payer à Messieurs [F] la somme de 25.000€ avec intérêts au taux légal, déclarait cette cession des parts du droit au bail inopposable à la SCI Dikran, et rejetait les autres demandes des
Pôle 4 - Chambre 7
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11 février 2021
La SCI Le Bon Logis a interjeté appel le 23 juillet 2018.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03089_20230713
13 juillet 2023
Le 14 mars 2016, la SCI 3A a déposé une nouvelle demande de permis de construire.
1ère Chambre
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4 juillet 2023
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
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28 janvier 2008
Suivant acte notarié établi par la SCP LAMOle 30 avril 1987, le Crédit Agricole consentait à la SCI IMMO-ASA, un prêt d'un montant de 895 000, 00 francs soit 136 441, 80 €, ayant pour objet la reprise
1ère Chambre A
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21 février 2017
du sol naturel jusqu'à l'égout du toit et la mesure alors faite ne permettant pas de considérer qu'elle l'a été ainsi ; que la SCI, qui avait diligenté un procès à ce sujet contre son vendeur, l'a perdu
Pôle 4 - Chambre 2
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11 janvier 2012
La Cour rejette comme mal fondées les demandes dirigées contre la SCI LE HOPE et les autres copropriétaires intimés.
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