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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834ac0876004f131a5f73
6 septembre 2022
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/05040 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEUR [N] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du
Pôle 6 - Chambre 10
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26 octobre 2022
comparant, non représenté Association AGS CGEA IDF EST L'Unédic Délégation AGS - Centre de Gestion et d'Étude AGS (CGEA) d'Île de France Est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL
Pôle 6 - Chambre 9
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18 octobre 2023
Adresse 6] [Localité 5] Sans avocat constitué, signifié à personne morale le 26 Avril 2021 ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL
Pôle 6 - Chambre 3
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18 mai 2022
Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 Association AGS CGEA IDF OUEST représentée par sa Directrice nationale, Madame [S] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL
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3 juillet 2024
KINGSON [Adresse 1] [Localité 4] INTERVENANTE Association AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0197 COMPOSITION
Cour d'Appel
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18 mars 2003
sur des sites à caractère pornogra- phique contrairement au règlement intérieur, au risque de propagation de virus, de nature à nuire à l'image de l'entreprise de la part d'un "manager" tenu de don- ner
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1ère Chambre
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27 septembre 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 31 Mai 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure
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24 octobre 2007
né le 27 Avril 1949 à PLESSALA (22330) de nationalité Française ... 11100 NARBONNE représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de
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6 juillet 2012
ARLET Représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE, représentée par ses dirigeants légaux Place d'Armes Rue Case Nègre
2e chambre sociale
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2 octobre 2024
le 07 Février 1997 à [Localité 5] (94) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Maryline MOLINIER, avocat au barreau D'AVEYRON, substituée sur l'audience par Me Eric NEGRE
1re chambre sociale
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9 juillet 2025
DOUADJI [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me NEGRE Eric, avocat au barreau de MONTPELLIER
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00665_20241231
31 décembre 2024
convention, l'entité naturelle de Cavalière est constituée par un vaste cirque créé par le relief des Maures Littorales, ouvert sur une anse et une plage de sable délimitées par la pointe du Layet et le Cap Nègre
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28 janvier 2021
Ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Eric NEGRE?
Pôle 6 - Chambre 1- A
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12 avril 2023
toque : C2539 Association [Adresse 7] (CGEA) d'Île de France Est, Association déclarée, représentée par sa Directrice nationale, Madame [C] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL
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23 septembre 2015
PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST 130, rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Françoise WORMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0110 substitué par Me Hélène NEGRO-DUVAL
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9 novembre 2012
Elle sollicite sa condamnation à lui verser la somme de 26'807,09 € au titre de la facture 01-09-10 NEG du 23 septembre 2010 impayée, outre la somme de 100'000 € à titre de dommages-intérêts.
1ère Chambre civile
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10 janvier 2023
[K] : « le 3 juillet 2022 je me suis fait de nouveaux insulté par Mme [C] lors de ma prestation de ménage elle m'a de nouveau insulté de singe et de sale négro.
69d8908dcdc6046d47bb9d66
9 avril 2026
Dans son courrier, il relate un langage inadapté sur les agents de la société : « oh, ferme ta gueule » « c'est un taf pour les négros » « estimez-vous heureux on n'est pas dans un champ de coton ».
Chambre 4-5
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12 mars 2020
ayant constitué Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, absente SAS IQSIM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Cécile NEGRO
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