Elle expose qu'il n'a pas été statué sur la demande de levée d'inscription au FICP.

C/ SA GRANJA "GRANJA MOTOCULTURE" Société RANSOMES OVERSESAS LTD/TEXTRON INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

rendu le 17 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 04/616 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01144 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULV3 N° de Minute : 1156 Ordonnance du dimanche 03 juillet 2022 République Française Au nom

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 AVRIL 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Société UNISEL Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Septembre 2020 par la Cour d'appel de Versailles N° RG : 18/01555 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF la SELARL LEVY

pour lever les réserves.

Sur le retard à la levée des réserves L'article 7.3.3. du sous-traité prévoit expressément le paiement de pénalités de retard à la levée des réserves et fixe son montant à 1/100ème du montant des travaux

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 MARS 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05994 Décision

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2013 (n° 83, 6 pages) Numéro d'inscription au

DBVM-V-B7H-MA7I N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER la SELARL [8] AU NOM

L'intégralité des réserves n'ayant pas été levée et des désordres nouveaux étant apparus, M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2017 (n° 2017- , 4 pages) Numéro d'inscription

Elle soutient avoir levé l'ensemble des réserves formées à la réception, ainsi qu'elle l'indiquait au maître d'ouvrage dans son courrier du 8 juillet 2014.

MINUTE N° 46/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - la SELARL ARTHUS Le 26/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

La SAS SE Chiarella soutient qu'elle a sollicité à plusieurs reprises la société Inter Étanchéité aux fins de réaliser des travaux de reprises suite aux réserves non levées par le maître de l'ouvrage;

A sa levée d'écrou [I] [A] a été conduit au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4].

INSTALLATIONS et du nom commercial ETS R.