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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f95233328fa00087a24c7
10 janvier 2024
10 janvier 2024
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 423 505 213 00060 représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65b0bd0a8d0ccf000877e603
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Représenté par Me William WORD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1992 INTIMES L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369fd8c0355000835f5b6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[K] [M] Clinique [17] [Adresse 4] [Localité 10] Intimé dans le dossier RG n°23/09125 Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FGQQ S.A.S.U LE P'TIT REGALc/S.C
654b37fb56298f8318387ce1
7 novembre 2023
7 novembre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller, Madame Florence MATHIEU, conseiller, GREFFIER : Madame
Source officielleChambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fb6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DE LIMOGES dont le RG 24/726 a été joint au RG 24/715 ET : S.C.P. [7] prise en la personne de Me [A] [G] ès qualité de liquidateur de la SASU [20], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fca6eb328b54059eaa7f05b
20 octobre 2020
20 octobre 2020
B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Claire JOLIBOIS de l'AARPI Ader Jolibois, avocat au barreau de PARIS, toque : T11 INTIMÉS Monsieur [N] [W] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033ef09600cf69fc56d8660
2 mars 2017
2 mars 2017
Société GEODIS BM NETHERLANDS B.V ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60344ba0501f6e3c06d6d19f
6 janvier 2017
6 janvier 2017
SA BANK AUDI SARADAR agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, N°Siret : B 315 768 176 ayant son siège au [Adresse 5] Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162678812fe6a3e85a6c860
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Représentant : Me Anne Laure DUMEAU, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 0027790 - Plaidant par Me Mathieu ROGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61626b8be62f7c490f224e5a
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Adresse 2], [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par la Partnership FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER LLP (Maître Elie KLEIMAN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J007) et par Maître Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61634d031c666ce2d9a48e11
18 octobre 2011
18 octobre 2011
du LPF, informé l'intimé de l'existence d'une information ouverte à l'encontre des époux [X] et a autorisé ses services à prendre connaissance et, le cas échéant, copie de tous documents utiles qui pourront
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9316b
15 avril 2016
15 avril 2016
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 531 84 7 8 04 ayant son siège au 6, rue de Penthièvre-75008 PARIS 08 Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f80
23 mars 2018
23 mars 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Q... , avocat au barreau de PARIS, toque : D1261 Monsieur Christian Y... notaire membre de l'office notarial Christian Y... et Mathieu Y.
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bfc
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Valérie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Mathieu BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS D'UNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603764185d46554136002721
31 mars 2015
31 mars 2015
domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 497 583 336 [Adresse 1], [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00987_20240220
20 février 2024
20 février 2024
pays d'origine, où la cellule familiale pourra se reconstituer, Mme E faisant également l'objet d'une mesure d'éloignement devenue définitive, et où il n'est pas contesté que les enfants du couple pourront
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6262486ab1a50c277d4c5c18
21 avril 2022
21 avril 2022
LOVE BAG prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège 21 Rue Saint-Aspais 77000 MELUN Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES
Source officielleChambre 1-9
6973a69dcdc6046d477159ba
22 janvier 2026
22 janvier 2026
social sis [Adresse 6] Toutes représentées par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda52d8e814679ae0eaba4d
31 juillet 2019
31 juillet 2019
siège social : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 384 846 432 (MELUN) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officielle12e chambre
6036616fdbf64802cabfc15b
3 novembre 2015
3 novembre 2015
vestiaire : R013 SAS AON FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000556 Représentant : Me Matthieu
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