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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
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11 janvier 2023
SAS Crescendo Restauration à hauteur de la somme totale de 80 243,99 euros, dont 80 136,44 euros au titre de la créance en principal selon acte d'un huissier de la SAS Jean-Philippe Viguier - Mélanie Papot
1ère Chambre
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4 juillet 2023
La société sccv Gauguin a par acte du 7 octobre 2013 appelé en la cause la société Egb Pajot, la société Axa son assureur, la selarl Ajire, commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société
5e Chambre
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26 janvier 2023
La déclaration de l'accident décrit les circonstances suivantes 'durant la journée du 10/01/2017, Mme [I] a déplacé une palette de cartelettes à l'aide d'un transpalette manuel.
3e chambre sociale
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21 janvier 2026
questionnaire adressé par le salarié en retour à la Caisse, il convient de relever que le salarié a mentionné dans le questionnaire : « je faisais passer des caissons remplis de fromage qui étaient sur une palette
9ème Ch Sécurité Sociale
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2 avril 2025
: 2 novembre 2017 ; Heure : 9h ; Lieu de l'accident : [Adresse 12] ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : la victime faisait du ménage autour du moule fontaine Pajot
Référés
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18 janvier 2024
CITYA SOGEXFO Expéditions le : 18 JANVIER 2024 Me Delphine LECOSSOIS LEMAITRE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT chambre des urgences 23/2533 O R D O N N A N C E
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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24 janvier 2024
GODIN copie exécutoire le 24 janvier 2024 à Me VIDALIE Me PAVOT EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET
Sociale C salle 3
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20 octobre 2023
-Le 10 octobre, vous n'avez pas chargé une palette de radiateurs.
2EME PROTECTION SOCIALE
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24 octobre 2023
[E] a au demeurant indiqué à l'huissier, que des piles de palette étaient stockées de chaque côté de la porte du four, que la zone de stockage n'était pas matérialisée et que le risque d'accident entre
Pôle 6 - Chambre 10
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3 mai 2017
Le 16 septembre 2009, étaient livrées à la société [C] des palettes de fruits (citrons verts) à l'origine commandés à la société B&S Grupo Exportador, par une société concurrente, la société Pulp Fruits
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00200_20220915
15 septembre 2022
C..., représentés par Me Paloux, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1603452 du tribunal administratif de Nice en date du 20 novembre 2019 ; 2°) de condamner solidairement la
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859fc
26 avril 2001
octobre 1995 il a été réceptionné 1350 bouteilles ; considérant que contrairement aux dires de la société GALERIE DU VIN, sa demande de cotation qui concerne le transporteur, l'avise sur le nombre de palettes
6253ca11bd3db21cbdd89f3d
13 septembre 2007
. **************** La société ABX LOGISTICS, division de la société AUCHAN, a confié à la société TRANSPORTS CHEVALLIER, ci-après société CHEVALLIER, le transport de divers produits sur 12 palettes
Pôle 4 - Chambre 2
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11 mars 2015
le mur mitoyen du séjour et également en retour mitoyen de la cuisine de l'appartement contigu au rez-de-chaussée occupé par Mme [Y] ; remplacement de toutes les roulettes en nylon des chariots et palettes
6253cd70bd3db21cbdd935c8
4 octobre 2016
état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Mickaël X... ... 44330 LE PALLET
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00711_20240412
12 avril 2024
A B est le gérant, exploite une paillote dénommée Tra Di Noi sur les parcelles cadastrées section C n° 1331 et 740 de la commune de Lecci.
DCA_23MA03127_20241010
10 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_23MA03136_20241010
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Rétentions
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25 octobre 2022
Je travaille comme serveur et comme constructeur de palettes de marchandise. J'ai une déformation du genou. Je suis entré plusieurs fois en France. La dernière fois, cela fait un mois.
Service des Référés
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1 octobre 2025
Demeurant EHPAD les Colibris - [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Florence PASSOT
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