Il ajoute qu'à cette date, la parcelle est située en zone UCc, soit un secteur urbain à vocation mixte à dominante d'habitat collectif. L'EPFIF, Mme [A] épouse [L] [N] [P] et M.

En ce qui concerne le classement de certaines parcelles en zone UD4 : En premier lieu, M.

. *** EXPOSE DU LITIGE [N] [J] et [Y] [I] épouse [J] d'une part et [T] [S] d'autre part sont propriétaires de parcelles à usage d'habitation voisines situées à [Localité 3].

Pascal PEDRON, Président de chambre et M. Gilles REVELLES, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

 : Jugement rendu le 15 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/00317 Copies exécutoires délivrées à : la SELURL Cabinet Pascale

J I et à Mme H B un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle avec garage sur une parcelle cadastrée section A n° 1233, sise rue du Rochas sur le territoire de la commune de Montgenèvre

Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.

J'ai fait comme Pascal le grand frère. » M. [X] ainsi que d'autres résidents ont peur de vous revoir à votre poste. De plus, votre comportement a incité M.

Prorogé à ce jour - signé par Pascale MARTIN, Présidente et par Philippe ANDRIANASOLO, greffier de la mise à disposition, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Mars 2019.

[J] [I] ont acquis une maison d'habitation sur la commune d'[Localité 8] édifiée sur une parcelle cadastrée section [Cadastre 9], contiguë aux parcelles cadastrées [Cadastre 4] et [Cadastre 1] appartenant

venant aux droits de feue Madame [I], occupants sans droit ni titre des lots 2, 3 et 4 de la terre [Adresse 7] ; - Constater que les requérants justifient de leur qualité de propriétaires desdites parcelles

Leur propriété jouxte des parcelles appartenant à M. [S] [N]. Un litige s'est élevé entre Mesdames [B] et M.

En conséquence, nous avons le regret de vous notifier votre licenciement pour faute grave suite à violation de votre part de l'obligation de loyauté envers votre employeur en ayant exercé une activité

[H], toutes relatives au litige persistant entre les deux frères quant à la propriété de parcelles de terrain ayant appartenu à leurs parents décédés.

Monsieur [U] [X] et Madame [J] [K] épouse [X] sont propriétaires de la parcelle [Cadastre 2] voisine de celle des consorts [H].

Cette modification n'a eu aucune incidence sur les caractéristiques et la délimitation de la zone dans laquelle est située la parcelle savoir la zone UA, qui correspond au centre ancien de la commune.

Il ajoute qu'à cette date, la parcelle est située en zone UCc, soit un secteur urbain à vocation mixte à dominante d'habitat collectif.