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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
670f585e4ad0d5ee7d7e5d9c
15 octobre 2024
SAUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOMMELAER Me PELTIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de RENNES SAS
11e Chambre B
603460a117f3234f704b0dad
15 décembre 2016
des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte PELTIER
Cour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87394
16 novembre 2004
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 octobre 2004,
6253cacebd3db21cbdd8c219
12 mars 2008
CONSTRUCTIONS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 21 rue Del Pellegrino 20090 AJACCIO représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI-MAROSELLI
4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2bc
10 octobre 2025
PELLETIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C.
697321f5cdc6046d47644be4
22 janvier 2026
PELLETIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C.
6969f5eacdc6046d477f07ed
15 janvier 2026
PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.
6969f600cdc6046d477f096b
PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Selon contrat de travail à durée déterminée à temps partiel non précisé, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00296_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Aymard de la Ferté-Sénectère de l’AARPI Buès, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement de l’article L.
6253ccd7bd3db21cbdd91723
3 avril 2014
Copropriétaires de la Résidence " LES OCEANES ", représenté par son Syndic la Société SUNSET LOCATION 06 rue Jules Garnier-Baie des Pêcheurs-98800 NOUMEA Représentée par Me Denis CASIES de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES
6253ccd7bd3db21cbdd9173d
3 mars 2014
.-98800 NOUMEA Représenté par Me Bruno FISSELIER de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA M.
6268de20b6a90a057d2a5b31
26 avril 2022
[I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELLETIER Me VONCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26
Chambre 4-3
69f44e1fcdc6046d472f6587
30 avril 2026
Portalis DBVB-V-B7F-BH3Y5 [R] [U] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le 30 Avril 2026 à : - Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Brigitte PELLETIER
5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e84bf7d454f9ee48779
6 octobre 2025
ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
Chambre-1 civile et com.
6799c43c5331f58c9ee86fc2
28 janvier 2025
inscrite au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le n° 383.987.625, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Thierry PELLETIER
Chambre sociale 4-3
65a0f901383a880008fd09a2
11 janvier 2024
le 12 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F 20/00568 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Denis PELLETIER
9e Chambre A
616301414c6681071edf66c1
26 janvier 2012
DROIT DES ETABLISSEMENT UNEDIC SOGETI FRANCE VENANT AUX DROITS DE SOGETI REGIONS Grosse délivrée le : à : Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis PELLETIER
Pôle 4 - Chambre 1
61631f558007cf6451ddcda1
24 novembre 2011
par son Président en exercice et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 13] représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe PELLETIER
4e Chambre A
616355c8bf1fa7f870d29f36
15 avril 2011
ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Joëlle AKNIN, avocat au barreau de PARIS et Me Philippe PELLETIER de la S.C.P.
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f0
9 février 2011
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/00558 Copies exécutoires délivrées à : Me Didier MACHETTO la SCP COURDIL-BOUTHION-DUROUSSEAU-PELLETIER-FOUSSAT
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