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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
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17 octobre 2024
Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Benoît PELLETIER
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Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [F] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benoît PELLETIER
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Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benoît PELLETIER
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Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [E] [T] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benoît PELLETIER
Cour d'Appel
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27 septembre 2012
.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry
Référés du PP
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31 juillet 2024
Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER
Rétention_recoursJLD
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14 août 2023
Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Madame Véronique PELLISSIER
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Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Madame Véronique PELLISSIER
Chambre sociale-2ème sect
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23 janvier 2025
ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Xavier PELISSIER substitué par
2ème chambre section B
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28 janvier 2025
IZOU, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 12 Novembre 2024, où l'affaire a été mise
Pôle 6 - Chambre 9
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16 mai 2018
[X] [J], défenseur syndical INTIMEE SA TCM FR venant aux droits de la SA SOFREGAZ [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 592 065 536 représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD PELLISSIER
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03630_20230531
31 mai 2023
les 11 décembre 2020, 21 février 2022, 21 juin 2022 et 18 juillet 2022, le centre hospitalier Georges Claudinon (Le Chambon-Feugerolles) représenté par Me Vergnon de la SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas
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16 février 2006
INSTANCE DE ROUEN du 09 Décembre 2004 APPELANT : Monsieur Thierry X... 120, rue Lauriston 75116 PARIS représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Géraldine DE PELLISSIER
6253cae0bd3db21cbdd8c5e8
23 septembre 2008
DU PUY DE DOME Cité Administrative Rue Pélissier - BP 8 63031 CLERMONT FERRAND CEDEX 9 Représentée et plaidant par Me X... avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (Société d'avocats TOURNAIRE Y...)
Juge des référés
DCA_25VE02511_20251114
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août et 20 octobre 2025, la société Terideal Bâtiment, représentée par Me Roumens, de la SCP Courteaud Pellissier, demande
25e chambre MEE commune
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10 août 2023
ALTRAN TECHONOLOGIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Brigitte PELLETIER de la SELARL SEGUR AVOCATS,
Pôle 6 - Chambre 10
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10 avril 2025
l'article 700 du code de procédure civile - condamner Madame [M] [B] aux entiers dépens, dont distraction dans les termes de l'article 699 du code procédure civile au profit de la SCPA Courteaud Pelissier
6e chambre
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15 décembre 2015
Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 13/00140 Copies exécutoires délivrées à : SCP JOSEPH AGUERA SELARL C & G LAW SELARL CABINET PELISSIER
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31 octobre 2002
DEBATS : à l'audience publique du 26 septembre 2002 MINISTERE PUBLIC : Monsieur BOUAZIS, avocat général, auquel le dossier a été communiqué et tenu informé de la date d'audience.
4ème chambre
DCA_23PA03812_20250530
30 mai 2025
historiques de la défense à Vincennes, que l'AMG de la cité Chikki, installée au sein des locaux de la SAS de Bouakal, à Batna, était placée " sous la direction et responsabilité d'un docteur militaire
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