INTIMEE : SARL TRANSPORT INTERPROFESSIONNELS MARTINIQUAIS (TIM), prise en la personne de son représentant légal Résidence Lam 2 Rue Georges Raveneau 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Philippe

OCTOBRE 2022 N° 2022/437 AL Rôle N° RG 19/17208 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEJT [T] [J] C/ Société FGC Copie exécutoire délivrée le : 20/10/22 à : - Me Philippe

légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me SCOLLO -OGIER Martine

représentée par Me Philippe EDMOND-MARIETTE, avocat de la SCP PEM, avocats au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code

Vu la déclaration d'appel formalisée par La SCI CASA MARTINO le 10 juin 2010.

ILLER ALSACIENNE DE DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Olivier PHILIPPOT, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 avril 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Martine

Gilbert né le 04 Juillet 1938 à ST MARTIN PETIT (47) de Antoine et de Y... Angèle de nationalité francaise, marié Retraité ...

COLONNA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Delphine DURANCEAU Me Laurence DE SANTI Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-Josée FRANCO, Conseillère M.

barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Ange X... ... ... 20270 ALERIA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me François-José MARTINI

- signé par Madame Martine CANTAT, Conseiller le plus ancien, pour le président empêché, et par Madame FOULON, Greffier présent lors du prononcé. ********** Statuant sur le contredit formé

X... de toutes ses demandes, - condamner Philippe X... à lui rembourser la somme de 212,30 ¿, - condamner Philippe X... à lui payer la somme de 2 000 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure

né le 18 Mai 1949 ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO

I LES PINS Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lotissement Sole e Mare 20200 SAN MARTINO DI LOTA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me

. / Le CENTRE HOSPITALIER pris en la personne de son représentant légal., Maurice X..., Michèle X..., Annie X..., Sylvie X..., Jean-Philippe X...

ROS, conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD

juin 2007 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé civil du 13 décembre 2005 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANTS et demandeurs : 1 - Madame Liliane X... 2 - Monsieur Philippe

représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Martine LARRIERE, avocat au barreau de HAUTE- MARNE Madame Evelyne X... épouse Y...

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.