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2 378 résultats pour « Piret Me Franchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6780badbf25437b69df75b00

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Intimé dans 23/00722 (Fond), Intimé dans 23/00740 (Fond), Intimé dans 23/00738 (Fond), Intimé dans 23/00640 (Fond) Madame [G] [U] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 14] de nationalité Française

Source officielle

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CA

Sociale B salle 3

62e226b03de91be2e9f7eadb

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa8d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

, Que par application de la convention de LA HAYE du 4 mai 1971, s'agissant d'un accident impliquant exclusivement un véhicule immatriculé et stationné en France, conduit par un Français, et dont les

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03410_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

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CA

4e chambre civile

68130510e66d7f6b7b71ede9

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

[Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 10] Représenté sur l'audience par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat

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CA

1ère Chambre A

5fdbb9bdb386ca98f6b50547

Appel

5 février 2019

5 février 2019

APPELANTE : SCCV BEL AZUR immatriculée au RCS de NARBONNE sous le N° D 520 239 146 ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES

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CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fda4

Appel

5 novembre 2012

5 novembre 2012

en raison de la crainte de représailles des pirates somaliens dont il a donné le nom en cours de procédure, son préjudice doit se calculer au regard de revenus français, soit le SMIC et se chiffre à 1

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CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a506

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 20 Juin 2005 REF : TF / CP Relevé de forclusion APPELANTE VTV SOCIÉTÉ DE DROIT BELGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Pieter

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

60321c8a19d54a53f9ada74e

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 13 AVRIL 2018 (n°68, 13 pages) Numéro

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CA

Chambre commerciale

627b55bc76c5d9057df800e6

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Portalis DBVK-V-B7D-OL2I Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/00091 APPELANT : Monsieur [J] [U] de nationalité Française

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CA

2e chambre civile

627df8f10d41e0057d43e4ae

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Monsieur [H] [S] né le 09 Mars 1975 de nationalité Russe [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me AGIER substituant Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES

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CA

3e chambre civile

69d89913cdc6046d47bc5af6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

04125 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET

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CA

3e chambre civile

696a366acdc6046d4785ad1c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

déférée à la Cour : Jugement du 19 AOUT 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 20/00509 APPELANT : Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] de nationalité Française

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CA

5e chambre civile

6538b3d57ffc2c8318ee0043

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

APPELANT : Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES

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CA

2ème chambre civile - HSC

65a8d1dbe12c85000874ae62

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle a expliqué que l'ennui est la pire amie de l'addiction. Elle voudrait est hospitalisée autrement à la Ferme Merlet sur les addictions. Elle sait qu'elle est fragile.

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CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9310d

Appel

18 février 2016

18 février 2016

débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE : Bordereau No du PRÉVENU : X...Aurélien, Pascal, né le 01 août 1982 à ALENCON (61), de X...Pascal et de Y...Nelly, de nationalité française

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDEc/SCEA JEAN ET FILS

616246c0af0a1de0eb1b649c

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me Jean-Jacques COULAUD de la SELARL COULAUD-PILLET

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616246c0af0a1de0eb1b649d

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

AGRICOLE DE LA GIRONDE, agissant s en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me Jean-Jacques COULAUD de la SELARL COULAUD-PILLET

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65321a349e4ea48318f5aa2a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

APPELANT : Monsieur [Z] [F] né le 23 Novembre 1950 à [Localité 3] (ESPAGNE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Karine PERRET de la SELAS PERRET & ASSOCIES, avocat

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CA

1ère chambre

65321aeb9e4ea48318f5ad91

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01910 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOS3 ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

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