sur les dommages et intérêts réclamés au syndicat des copropriétaires pour privation de jouissance et à la MAAF assureur de l'électricien pour préjudice d'agrément, il convient de rappeler que les planchers

Les premiers juges ont considéré que : - contrairement aux affirmations des acheteurs, il existait bien un grenier muni d'un plancher (sol recouvert de panneaux mélaminés) ; qu'il ne s'agissait pas

Ils précisent que de l'extérieur, les plaques de fibre-ciment sont recouvertes d'une toiture neuve en "Baccacier", celles-ci étant donc indétectables par simple contact visuel.

graphiques et photographies jointe à la demande (n°034 213 14 V0017) et la notice explicative jointe à une précédente demande (n°034 213 14 V0011) faisant état d'un bâtiment de 245 m² de surface de plancher

A l'arrière de ce grillage, se trouve sur la propriété [C] des plaques métalliques pleines qui elles aussi sont fixées dans le sol.

Après son entrée dans les lieux, Mme [U] a soupçonné la présence d'amiante dans un endroit non signalé dans le rapport précité, soit dans des plaques de fibrociment situées au-dessus de la cuisine, de

Les époux X... se plaignaient en effet à nouveau d'une réaction du plancher de l'étage au passage de personnes, d'un décollement d'environ un centimètre des cloisons de l'étage et de l'apparition de fissures

* * * * EXPOSE DU LITIGE La société SOGIDEL qui exploite à Dardilly un hôtel IBIS a fait installer en 1997 dans son établissement un système de production d'eau chaude avec un échangeur à plaques

Il n'est, à cet égard, pas établi que les différents changements d'emploi du requérant soient en lien direct avec la sclérose en plaques.

600 m2 pour reprendre l'intégralité des planchers du bâtiment ancien existant.

Eric Ravenet, substitut général, entendu en ses observations tendant à la confirmation de la décision attaquée, ************* Nous, Emmanuel PLANQUE, conseiller à la Cour d'appel de Basse-Terre,

Jean-Dominique TRIPPIER, substitut général, entendu en ses observations tendant à la confirmation de la décision attaquée, ************* Nous, Emmanuel PLANQUE, conseiller à la Cour d'appel de Basse-Terre

le conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 21/02950 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Eric PLANCHOU

Ces travaux ont donné lieu à divers désordres et malfaçons en entraînant l'affaissement du plancher du lot n° 8 appartenant à M. [R] [U] et situé au dessus de celui de Mme [P].

Une assemblée générale, convoquée par la société Plisson Immobilier, a eu lieu le 17 décembre 2015 au cours de laquelle ont en particulier été votés des travaux de renforcement du plancher haut du lot

, ces découpages de plaques avaient lieu sans précautions particulières : ni gants, ni masques, ni lunettes.

Elle impute sa chute à une plaque d'égout dont le couvercle aurait basculé lors de son passage.

Le certificat médical initial joint à la déclaration fait état de : « plaques pleurales bilatérales non calcifiées et épaississement pleural viscéral de la gouttière gauche associé à un début d'asbestose

En arrêt de travail à partir de juillet 1998 Mme [Q] a fait l'objet en décembre 1998 d'un diagnostic de sclérose en plaque à laquelle ont été rattachés les symptômes présentés en 1995.

MAAF un sinistre d'infiltrations d'eau dans sa villa ; l'expert de la MAAF, le cabinet AVX, a constaté que les plaques en fibres ciment présentaient des fissures importantes et des traces anormales de