Elle présente, en outre, les mesures d'évitement et de réduction envisagées, à savoir une " campagne de dimensionnement des terres potentiellement polluées " et le traitement de ces terres préalablement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2020 et 11 janvier 2022, la société UTB, représentée par Me Poux-Jalaguier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Mme X... sera en conséquence déboutée de sa demande indemnitaire pou rupture abusive.

15 Juillet 2021 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2021L0001 APPELANT Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Isaline POUX

aucun moment donné connaissance d'une demande d'asile, le 31 décembre un nouveau vol a été sollicité nous somme dans l'attente de son départ ; Monsieur [K] [Z] déclare je m'excuse je veux sortir pou

En l'espèce, l'intéressé ne possédant pas de documents d'identité pou de voyage en cours de validité, les services de la préfecture, ont effectué une demande de routage le 1er octobre 2023 à 16h50 et pris

[Localité 7] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20240021 - Représentant : Me Isaline POUX

Par des motifs adoptés, le tribunal a fait une exacte appréciation des dispositions de l'article L 553-2 du code de la sécurité sociale en se déclarant incompétent pou statuer sur la demande de remise

FRANCILIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 401 289 483 représentée par Me Isaline POUX

Elle indique que le passif déclaré s'élève à 193.934,30 euros et que le dirigeant de la société débitrice ne s'est pas présenté en son étude pou la vérification du passif.

]' - au médecin de Mme [Y] pou solliciter son avis quant à l'évolution actuelle de son état de santé en précisant: 'son délai de 3 ans approche, je souhaiterai avoir votre avis quant à sa capacité à pouvoir

mandataires judiciaires dont le siège social est [Adresse 3], agissant en la personne de Me [M] [A] venant aux droits de [R] [C], agissant en sa qualité de mandataire ad hoc suite au jugement de clôture pou

subrogatives : - le 31 octobre 2011 pour la somme de 3.379,92 € en paiement des quatre échéances de 836,74 € de juillet à octobre 2011 du premier prêt, outre 32,96 € de pénalités, - le 28 février 2012, pou

d'entreprise générale la réalisation de travaux tous corps d'état par contrat du 3 juin 2003 Elle a sous-traité à la société EIMI THERMIC ( EIMI) la réalisation des lots de chauffage et de plomberie- sanitaire pou

Assistée de Maître POUX JALAGUIER, avocat,51, avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS,Toque C 955 - S.A.

de 37.727 francs ; que par application des dispositions de l'article L.331-9 du code de la consommation, la société FRANFINANCE ne peut donc exercer des procédures d'exécution à l'encontre des biens poux

et Mme Renée J... épouse B... à payer à Monsieur et Mme X... la somme de 15 1082,31 Francs avec intérêts de droit à compter du 4 -ioû e e e t 1998 date du dernier r'glement effectu' par les 'poux

pour les plantations antérieures à cette date, Avant de statuer sur le montant de son indemnisation qui doit être fixée à la date d'effet du congé, Ordonne un complément d'expertise : Commet pou

l'intervention de son ancien employeur menacé d'une action devant le tribunal de commerce elle n'a pas été déclarée alors qu'elle exerçait une activité salariée ; il lui revient donc une indemnité pou

judiciaire montre que Cyril X... a été condamné à plusieurs reprises pour des faits de même nature commis en 2002 et en janvier, février 2003 ; qu'il a fait l'objet de condamnations successives notamment pou