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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
5fdd0c718610b27655866146
18 octobre 2018
En revanche, la société appelante se réfère à un relevé que le salarié a lui-même fourni par lequel Pôle Emploi a attesté que M. C...
17e chambre
5fd972e01e652d5ffd1ebdb3
29 janvier 2020
Sur la recevabilité des demandes : Le salarié soutient que le juge judiciaire reste pleinement compétent s'agissant d'un salarié protégé pour connaître de toutes les questions juridiques ne relevant
5fd972e01e652d5ffd1ebdb7
et les salariés non repris licenciés.
5fd995775f04ee87337b9d30
8 janvier 2020
(pièce 9 de la salariée).
Chambre 4-4
5fda397772cdf87fb894e9a6
12 septembre 2019
ou à quitter l'entreprise' comme il est mentionné dans un courrier de l'inspection du travail du 1er octobre 2012 (pièce 69 du salarié).
Sociale A salle 3
5fdb348d99906c0b28caca2b
29 mars 2019
Le 29 octobre 2015, une altercation a eu lieu entre M.Y..., salarié en CDD, d'un côté, et trois autres salariés, dont M. L.... Le 2 novembre 2015, M.
Pôle 6 - Chambre 4
5fdbd9c46f0be0b8e80e9700
23 janvier 2019
Cependant, la salariée se borne à demander la fixation de ses créances et ne forme aucune demande contre le dirigeant de la société, lequel n'est pas appelé en la cause.
Pôle 6 - Chambre 3
5fd874da4bdb7b971dd108fc
9 décembre 2020
et de dire que le transfert des salariés à la société FLS est nul et de nul effet, de faire peser le coût de toutes les condamnations liées aux demandes des salariés sur la société ASSOCIATED PRESS LIMITED
Pôle 6 - Chambre 9
6162b8ccefb73d2e55750e1e
23 janvier 2013
L'entreprise compte plus de 10 salariés. Contestant son licenciement, M.
4eme Chambre Section 1
63b91b01b63d827c909cad79
6 janvier 2023
Il ressort des explications fournies de part et d'autre qu'au-delà de l'activité de location de salle, la société RENTEVENTS organise des lotos et affecte ses salariés à l'encadrement de cette activité
1re chambre sociale
64eedc92bb2c32d969d3525e
12 juillet 2023
S'il existe un doute concernant l'un des griefs invoqués par l'employeur ayant licencié le salarié pour faute grave, il profite au salarié.
Cour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b4
30 mars 2006
L'association de gestion de la salle des fêtes de Colombes employait habituellement moins de onze salariés au moment du licenciement. Contestant son licenciement M.
6253c8cabd3db21cbdd86487
15 octobre 2002
Ils font encore grief à la société Polyclinique Saint A... du comportement de la sage femme, sa salarié, qui a tardé à faire appel au docteur B... et à mettre en place l'équipe chirurgicale.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77220ab969e4b770b00
3 juillet 2020
valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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12 février 2020
Madame [J], salariée de la boulangerie indique dans son attestation : 'Je suis arrivée dans l'entreprise en même temps que Madame [V]. Tout se passait bien, bonne ambiance.
5e Chambre
5fd964b9a8c88f5004fe4856
6 février 2020
FOURMY, Président, Madame Marie-José BOU, Présidente, Madame Caroline BON, Vice présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Florence PURTAS, Alors qu'il exerçait une activité salariée
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd966df7c94e55257ad323b
Ses bulletins de paie des mois de janvier et mai 2003 que le salarié verse aux débats se réfèrent, comme les précédents, à un poste d'aide livreur. M.
5fdb999e3dc9a7785901baf9
19 février 2019
Nous ne pouvons ainsi prendre le risque de compromettre la survie de l'entreprise et des salariés qui se dévouent quotidiennement pour assurer son bon fonctionnement.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9362bb4250d188eedb6e8
13 mai 2020
La preuve des heures de travail effectuées n'incombant spécialement à aucune des parties, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments pouvant être établis unilatéralement
5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a571
23 avril 2024
Or, la salariée décrit sa journée type de la manière suivante : ' De 11h à 12h = mise en place de la salle de restaurant (1h) ; ' De 12h à 13h30 = service en salle (1h30) ; ' De 13h30 à 14h30 =
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