redressement : 8 446 euros : L'Urssaf expose que les inspecteurs du recouvrement ont mis en évidence que la société versait des indemnités de salissure sur la base d'un forfait par heure de travail salissant

PM IMMOBILIER c/ [O] [D] ÉPOUSE [E] [D] ÉPOUSE [Z] [D] CL Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SCP SCP JBR COUR D'APPEL

ARRET N° du 09 avril 2024 N° RG 23/00916 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK4Z [W] c/ [Z] Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT

GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS

Nicolas X...et Mme Sabine Y...ont eu deux enfants, Salomé, née le 24 mai 1997, et Lou-Ann, née le 2 juin 2001.

en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Didier SALLIN

[G] ne lui a pas demandé de se présenter à la direction municipale pour un examen approfondi de la salive ou de l'urine voire une analyse sanguine qui aurait pu être faite au dispensaire de HOUAILOU et

[R] ne lui a pas demandé de se présenter à la direction municipale pour un examen approfondi de la salive ou de l'urine voire une analyse sanguine qui aurait pu être faite au dispensaire de HOUAILOU et

présenté, et que la venderesse, en conséquence, ne lui ait pas demandé le paiement de l'indemnité prévue par la clause pénale dès lors qu'il n'en justifie pas, une lettre du 24 juillet 2020 d'une société Satim

FLATH (Formation Loisirs Analyses Tourisme Hôtellerie) une activité de formation professionnelle à l'hygiène en boucherie charcuterie, il a été fait injonction à Monsieur [D] [A], gérant de la boucherie Salam

-signé par Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre et par Mme Samira SALMI, Greffière présente lors de la mise à disposition, à laquelle le magistrat signataire a remis la minute de la décision.

12 juillet 2018 Représentant : Me Frédéric LE BONNOIS de la SELAS CABINET REMY LE BONNOIS, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L0299 - N° du dossier 140185 Représentant : Me Pierre SALEM-CORNIER

[K] aurait, lors d'une vacation, diffusé sur le portable professionnel d'un intervenant le texto suivant: 'Salam aleikkoum. Message très important.

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Fatna X... épouse Y... 11 Rue du 19 Mars 1962 60160 MONTATAIRE Comparante concluant par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et plaidant par Me LEGENDRE, substituant Me SALAM

CHATEAU, avoués à la Cour Monsieur MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Palais de Justice Place du Salin 31000 TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786

BILLANCOURT Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS SAS LITTORAL AUTOMOBILE DISTRIBUTION RENAULT LA ROCHELLE Avenue JP Sartre Villeneuve Les Salines

S. 532 850 690 pris en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social sis Margat ZAC Villeneuve Les Salines 17000 LA ROCHELLE Représentants :- Me Jérôme GARDACH de la SELARL

PEREZ SITBON (Me Serge PEREZ) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0198) INTIMEE SA CHIMITEX ZI secteur D 357 chemin des Iscles 06700 SAINT-LAURENT DU VAR représentée et assistée de Me Laurent SALEM

/ LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES ET : MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS ... 35000 RENNES non comparante Monsieur Silvio Marcelino X... ... 35000 RENNES comparant assisté par Me SALIN

Y... ... 35000 RENNES non comparant représenté par Me SALIN substituant Me LE VERGER, avocat Sur la requête du 25 septembre 2012 de Monsieur Trésor X...