PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S.

QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de la SAS QBE INSURANCE EUROPE LIMITED immatriculée au RCS de Nanterre N° 842 689 556 [Adresse 2] [Localité 26] Représentées par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre

Pour l'exposé plus détaillé des prétentions et moyens des parties, il sera renvoyé, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, aux conclusions des parties sus-visées.

PARENTY-BAUT, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 septembre 2024 en audience publique devant

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties reprises à l'audience du 13 septembre 2022.

PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) 8 rue du Docteur Maret BP 34548 21045 DIJON CEDEX représenté par Mme Stéphanie Z...

, et le montant de la quotité disponible de sa part de réserve cumulée, d'autre part.

Shervin a vécu en France avec ses parents, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxx En juillet 2000, Maria Esperanza Y... Z... s'est installée en Espagne, à Pampelune, avec l'enfant.

Shervin a vécu en France avec ses parents, 1 rue Dohis à Vincennes (94). En juillet 2000, Maria Esperanza Y... Z... s'est installée en Espagne, à Pampelune, avec l'enfant.

Par suite, ce dernier n'est pas fondé à soutenir que le jugement serait insuffisamment motivé et stéréotypé et, partant, entaché d'irrégularité. 3.

Le requérant n'établit pas davantage être dépourvu d'attaches familiales en Arménie, où il a vécu la majeure partie de son existence. Si M.

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2024.

Ses parents sont décédés et sa sœur, qui l’héberge, réside avec son époux et ses 5 enfants sur le territoire français. Toutefois, M.

I R, parents de BJ, alors âgé de 20 ans, - 2 500 euros pour chacun des frères et soeur de BJ, M. V R, Mme L R, et M. AI R, - 1 250 euros pour chacun de ses grands-parents, M.

2011 après rapport oral de l'affaire par Christine PARENTY Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

(date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 29 avril 2026.

sur l'enfant, - enjoint aux parents de rencontrer un médiateur familial -fixé la résidence de l'enfant au domicile de Jean-Marc Y..., - dit que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée

indivise du pavillon occupé par ses parents à Sartrouville, le pavillon étant estimé par agence à 310. 000 de telle sorte que sa part s'élève à 155. 000 euros, ce bien étant grevé d'une passif qui n'a

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile