De plus vous avez mis un code PIN sur le téléphone et nous ne pouvons l'utiliser.

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Le 4 septembre 2012, la SNC Le Chantilly Laude (Le Chantilly) exploitant un commerce de tabac-presse a conclu un « contrat d'abonnement de sécurité avec option de

à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils

à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils

sur appel incident, condamner solidairement et conjointement les consorts [F] et [F]-[C] à payer à concurrence de 620/1000 le coût d'installation des compteurs d'alimentation en électricité, eau et téléphone

Dans le cadre de son activité, la SAS JEAN a souscrit avec la SARL FB 17 TELECOM un contrat portant sur la téléphonie fixe, internet et mobile.

moyens d'authentification sécurisés du dispositif Secur Pass, madame [C] expose qu'elle a été victime d'une escroquerie numérique en faisant valoir : - que le 06 avril 2022, elle a reçu un appel téléphonique

Monsieur [N] [W], commerçant, a acquis le 28 janvier 2011 auprès de la société IC TELECOM divers équipements téléphoniques moyennant le versement d'un abonnement mensuel de 796 euros pour une durée de

Si les requérants soutiennent également que les locaux étaient occupés dans leur intégralité tout au long de l'année, par eux-mêmes ou leurs collaborateurs, et produisent à cet effet des abonnements d'électricité

l'obligation de diffusion qu'il prévoit à la condition que la distribution de services soit destinée à des abonnés.

La seule preuve d'un engagement s'agissant des abonnements au cours de la migration évoque donc une baisse du coût et non une hausse.

Quant à l'électricité, il résulte du contrat de bail qu'au titre de l'article 'autres charges', il a été stipulé que ' les abonnements et consommations d'électricité, de gaz et de téléphone sont pris en

l'application des chan-gements de tarifs, entraînant de mauvais résultats pour la société, - des "abus de prérogatives" tels qu'utilisation de bons d'essence pour des besoins personnels, achat d'un téléphone

Monsieur [G] expose toutefois en réponse qu'en raison de restrictions budgétaires, aucun nouvel abonnement n'avait été contracté, ce qui explique que les anciennes publications soient restées en place.

professionnel est resté dans le camion et que tous les appels téléphoniques de la société ne passent plus sur mon téléphone personnel.

diffusion et distribution de matériel publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité radiophonique et télévisée ; publication de textes publicitaires ; services d'abonnement

transport est limitée à la période couverte par le contrat de travail ; Attendu qu'en l'espèce c'est dès lors à juste titre que le GIE Thiers Lafayette Avenues a pris en charge le prix du titre d'abonnement

fournir sous astreinte de 15,24 € par jour de retard, pour le 2ème trimestre 2001, des factures détaillées et libellées en francs, annuler les frais imputés en 2002, rembourser la moitié du prix de l'abonnement

Par ailleurs, s'il produit une facture de téléphonie et un renouvellement d'abonnement de transport du mois de février 2024, ces éléments sont sans incidence sur l'appréciation de la première juge qui

et de service téléphonie.