CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA00122_20220428
28 avril 2022
Elle soutient que : - le jugement aurait dû annuler les décisions contestées pour erreur de droit et erreur manifeste d'appréciation en ce que, s'étant abstenues d'examiner ses liens affectifs avec la
2e chambre sociale
67ee177d51255e24994fc479
2 avril 2025
dysfonctionnements dans la qualité de nos prestations, liés au fait que vous n'assumez pas votre rôle de chef d'équipe et ce, malgré les nombreuses recommandations verbales et écrites qui vous ont été
Cour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9097b
4 septembre 2013
Et il ressort en outre des plannings qu'il verse lui-même aux débats que Patrice X... a bénéficié de nombreuses journées de récupération ou de repos au delà du repos hebdomadaire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f3edb9a9057d0d27f6
18 mai 2022
[W] fait reproche à celui-ci à la fois d'une insuffisance professionnelle la qualité du travail et erreurs nombreuses) et d'une insuffisance de résultats (nombre de dossiers produits), la cour relevant
Pôle 6 - Chambre 11
615e0db8c25a97f0381f4f1b
19 février 2015
Sur l'absence de visites médicales Il n'est pas contesté que M.
Pôle 6 - Chambre 3
60338e28a6588540f5e1165c
23 mai 2017
à l'état d'inventaire de juin 2011 qui lui a été communiqué le 8 juillet 2011 notamment au regard du: nombre de matériels présents sur le site de TORFOU au 30 juin 2011 au nombre de 243, nombre de matériels
6253cb88bd3db21cbdd8db6b
12 janvier 2011
Ces manquements ont entraîné à de trop nombreuses reprises des problèmes flagrants concernant la sécurité des jeunes à différents moments de la journée.
Ch civ. 1-4 construction
69ddcb4acdc6046d472a3282
13 avril 2026
[S] a demandé au promoteur l'horaire prévu pour les livraisons du 9 décembre et les entreprises convoquées (pièce 27) puis, en fin de journée, en l'absence de réponse, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616243bc1217cad6c01648ff
28 mai 2014
Le GFA du Gandillon fait valoir les moyens suivants : * L'expert judiciaire a relevé de nombreux manquements entre la prise à bail et son rapport, à savoir l'absence de taille en guyot double, la mauvaise
69f1a0c5cdc6046d47ee6863
28 avril 2026
- De faire en sorte que les rencontres avec les chirurgiens soient plus nombreuses et représentent au moins 40% de vos contacts.
9e Chambre C
6162efb08fe037d2cb4a04f4
1 juin 2012
A ce jour, et alors que la saison est désormais terminée, il apparaît qu'un grand nombre d'entre eux n'ont pas été visités.
6253c9b6bd3db21cbdd891b5
18 janvier 2007
Prenant prétexte des nombreux dysfonctionnements successifs de l'installation, l'HOPITAL PRIVE D'ANTONY a même décidé, en octobre 2003, d'interrompre le paiement de la redevance et a sollicité un avis
Pôle 5 - Chambre 9
6a0e9a1ccdc6046d47658f8d
20 mai 2026
L'expert a été détecté de nombreuses anomalies dans la facturation.
Pôle 6 - Chambre 4
6629f370dc6faf0009588a4d
24 avril 2024
Notre courrier du 13 mars 2020, expédié en recommandé (...) et lettre simple, vous demandant de justifier votre absence, est resté sans réponse. (') Votre absence du 3 au 14 mars, toujours injustifiée
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167ac
22 octobre 2025
des périodes non travaillées et leur code d'identification (absence, formation, maladie, congés payés... (').
642e63a2826f3a04f521679b
5 avril 2023
Les parties ont conclu par la suite de nombreux contrats à durée déterminée par lesquels Mme [Y] était affectée sur ce même établissement.
Chambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe9811
19 avril 2024
fixé, malgré de nombreux rappels de son responsable hiérarchique.
Chambre 1-7
6a0ffae7cdc6046d478a69c4
21 mai 2026
En tout état de cause, l'absence de réponse du syndic n'est pas de nautre à entraîner sans autre motif la nullité des assemblées générales suivantes.
5ème chambre sociale PH
651d02f5fe8d588318c1ae2d
3 octobre 2023
et la jurisprudence -les contrats ont été conclus sans abus et le nombre de contrats temporaires n'est pas en soi révélateur d'un emploi pérenne et durable -devant faire face à ces absences de plusieurs
69e07033cdc6046d4768dce7
15 avril 2026
Vous avez également prétendu que vous vous étiez finalement décidé à aller déposer plainte vers 17 heures, soit de nombreuses heures après incident.
Page 36 sur 3350
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.