La charge de travail des cadres devra naturellement être en adéquation avec les exigences du présent accord et sera examinée, chaque année, lors des entretiens d'appréciation', l'article 2.3 de l'accord

préalablement à cette reprise.

[B] de son moyen relatif à la prescription, fait droit à la demande de Mme [H] aux fins de saisie des rémunérations de M.

La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.500€'.

jusqu'à 50 % de sa rémunération annuelle, soit 90 000 euros bruts.

[S] percevra une rémunération brute mensuelle de 3750 €, soit une rémunération brute annuelle de 45 000 € payée en 12 mensualités, qu'il bénéficierait aussi d'une rémunération variable complémentaire telle

ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Mars 2006, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

S'agissant de l'impact sur la rémunération, le document précise qu'il n'y a aucun impact sur la rémunération variable en 2019.

tribunal administratif de Limoges, premièrement, d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 22 novembre 2018 en vue du remboursement d'une somme de 25 810,92 euros au titre d'indus de rémunération

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Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif, ces temps peuvent faire l'objet d'une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail

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La rémunération mensuelle brute de Mademoiselle [U] comportait une part fixe de 4.000 € et une prime d'objectif équivalente à 15% de sa rémunération fixe, en fonction d'un objectif.

Ses statuts stipulaient que Mme [U] était gérante de la SARL Alex et qu'une rémunération pouvait lui être accordée par décision collective des associés.

qu'un accord commercial soit trouvé.

La Société pour la rémunération de la copie privée sonore (SORECOP), société civile, a pour objet de percevoir et de répartir, conformément à l'article L. 311-6 du CPI, la rémunération pour la copie privée

préalablement à cette reprise.

[U] a également expressément admis, au cours de l'entretien préalable, que la réduction de l'effectif des chargés de missions de 270 à 76 était causé par l'accord de rémunération (pièce n° 59, page 6),

[S] rappelle que la rémunération contractuelle ou son mode de calcul ne peuvent être modifiés sans l'accord du salarié ; A cet égard, il souligne que sa rémunération avait un caractère constant et régulier

En conséquence, il convient de retenir la clause dite de plafonnement en cas de non dépassement du seuil de 350 000 euros et d'accorder à Monsieur [M] [C] la rémunération annuelle forfaitaire de 17 500