Eco tendance, sous forme de fixation au passif chirographaire, la société Établissements [O] [R] et la société MMA Iard à relever la société Axa France Iard indemne de ces condamnations au titre des frais

, dans l'hypothèse où les créances seraient admises au passif, apurement à 100 % sur 8 ans par annuités progressives ; - les créances inférieures à 300 € : dans l'hypothèse de leur admission au passif,

[D] à titre chirographaire. Me [T], ès qualités de mandataire liquidateur, a contesté cette créance.

) - Crédit Mutuel-ARKEA : 1514.09 euros (chirographaire) - Crédit Mutuel-ARKEA : 24.40 euros, au titre du solde débiteur d'un compte (chirographaire) - Pôle de recouvrement spécialisé de Périgueux (

Par ordonnance prononcée le 16 août 2001, cette requête a été rejetée au motif que seuls les créanciers dont la créance a été admise peuvent obtenir un titre exécutoire.

Par ordonnance prononcée le 16 août 2001, cette requête a été rejetée au motif que seuls les créanciers dont la créance a été admise peuvent obtenir un titre exécutoire.

Après discussion entre la société AGRALYS ALIMENTS et Maître X..., ès qualités, ce dernier a proposé l'admission de cette créance à titre chirographaire et, donc, le rejet du privilège.

à son profit, subsidiairement la somme de 194   200, 30 € à titre chirographaire après compensation avec le compte courant créditeur, le fonds de garantie et les réserves.

ADMETTRE à titre chirographaire sa créance au titre de la résiliation anticipée du contrat de location souscrit par la société AAA LUXURY & SPORT CAR RENTAL pour un montant de 11 512,12€ TTC soit le montant

chirographaire.

Par ordonnance du 21 octobre 2022, le juge-commissaire a arrêté la créance de la société Cora à la somme de 113 899,00 euros, à titre chirographaire.

Elle ajoute que sa créance à inscrire au passif de la société appelante s'élève à la somme de 85 899,82 € à titre privilégié et à la somme de 3 199,21 € à titre chirographaire compte tenu de l'article

Par ordonnance du 21 octobre 2022, le juge-commissaire a admis la créance de la société supermarché Match à la somme de 27.036 euros à titre chirographaire.

La société CEF a déclaré, à titre chirographaire, une créance de 57 855, 19' qui a été contestée par la société Team et le mandataire judiciaire.

4 mai 2004 du juge- commissaire à la " procédure collective d'apurement du passif " de la SAS METALEUROP NORD, juge au tribunal de grande instance de BETHUNE statuant commercialement, ayant admis à titre

Par ordonnance du 08 mars 1999, le juge commissaire prononçait l'admission de la créance de la CMSA de la DORDOGNE pour un montant de 96 155, 76 F à titre privilégié et de 111 024, 42 F à titre chirographaire

chirographaire ; Que le 3 février 2000, Mme X... a déposé une requête en réclamation sur l'état des créances en sa qualité d'actionnaire de la société d'exploitation du HAMMAM SAINT PAUL à laquelle

QUINCAILLERIE a interjeté appel de cette décision ; elle demande à la cour de la recevoir en son appel et y faisant droit , d'admettre au passif de la société GUERARD sa créance de 8 115, 95 euros à titre

Par ordonnance du 5 septembre 2007, le juge commissaire du redressement judiciaire, rappelant que le mandat spécial devait être joint à la déclaration de créance, a décidé du rejet de la demande d'admission

Le 22 juillet 2014 la banque a maintenu sa demande d'admission.